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Antidopage: l'AMA audite la France, en plein chantier sur son système disciplinaire

Lundi 14 mai 2018
Antidopage: l'AMA audite la France, en plein chantier sur son système disciplinaire
Logo de l'Agence mondiale antidopage au siège de l'organisation, à Montréal, le 20 septembre 2016 - Marc BRAIBANT (AFP/Archives)

L'Agence mondiale antidopage (AMA) mène mardi et mercredi un audit en France, où le système disciplinaire, jugé trop complexe et trop lent, pourrait être dépoussiéré pour plus d'efficacité.

"Cette visite s'inscrit dans une continuité d'échanges. C'est un processus normal, mais c'est aussi opportun car nous réfléchissons nous-mêmes à des changements", explique à l'AFP le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Mathieu Teoran.

La délégation de l'AMA passera en revue toutes les activités de l'AFLD, qui organise environ 8.000 contrôles antidopage par an.

Si cette procédure d'audit est courante, le contexte est particulier, notamment après la suspension par l'AMA du laboratoire antidopage de Châtenay-Malabry, de septembre à décembre, à cause d'une contamination d'échantillons.

Le système disciplinaire est aussi en chantier. La loi olympique, votée par le Parlement et promulguée le 26 mars, a donné neuf mois au gouvernement pour prendre des ordonnances sur le sujet, notamment pour "parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage".

Une ordonnance est déjà prévue pour créer une commission des sanctions distincte au sein de l'AFLD, exigée par le Conseil constitutionnel début février.

D'autre part, une réflexion est en cours pour rendre le système plus souple. Aujourd'hui, un sportif pris en faute peut en théorie passer devant une première commission disciplinaire au sein de sa fédération, puis devant une commission d'appel. Ensuite, l'AFLD peut se saisir du dossier si la peine ne la satisfait pas. Avant que le sportif ne puisse lui-même se tourner devant le Conseil d'Etat, la compétence du Tribunal arbitral du sport (TAS) qui siège à Lausanne n'étant pas reconnue en France pour ces affaires disciplinaires.

"Il y a un constat partagé, c'est que ce système, qui mobilise beaucoup de ressources, est trop complexe, qu'il suscite des lenteurs et manque de lisibilité pour les sportifs et le grand public", estime M. Teoran.

L'une des hypothèses en discussion serait de ne laisser qu'un échelon disciplinaire au sein des fédérations, avec la possibilité de faire appel devant l'AFLD. Par ailleurs, des dispositions qui existent dans le code mondial antidopage, comme la renonciation à l'audience de la part du sportif, pourraient être introduites.

Enfin, autre sujet à l'étude, l'alignement sur l'AMA pour les justifications médicales. Alors que le système français les autorise de manière plus souple après un résultat antidopage anormal, l'AMA impose le principe de l'Autorisation à usage thérapeutique (AUT) préalable, ou exceptionnellement rétroactive.

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