Un nouveau plan local d'urbanisme pour mieux intégrer le projet du golf
PETIT-BOURG

Un nouveau plan local d'urbanisme pour mieux intégrer le projet du golf

La Ville va poursuivre la démarche de modernisation du traitement des autorisations d’urbanisme. En effet, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Photo d'archives : FB)
La Ville va poursuivre la démarche de modernisation du traitement des autorisations d’urbanisme. En effet, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. (Photo d'archives : FB) • NORD BASSE-TERRE, POLITIQUE, COMMUNES, CONSEIL MUNICIPAL

Revu en partie à la demande du tribunal administratif, le projet d'aménagement de la commune a constitué, la semaine dernière, le cœur du débat de la séance municipale, avec un autre point à l’ordre du jour, la modernisation numérique du traitement des autorisations d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune avait été approuvé le 28 février 2019 par les élus. Par un jugement du 9 mars 2020, le tribunal administratif (TA) a prononcé une annulation partielle de ce PLU. La semaine dernière, en l’absence de l’opposition, les conseillers municipaux ont débattu de ce point de l’ordre du jour avant de l’adopter à l’unanimité. Selon les textes du code de l'urbanisme, « en cas d'annulation partielle par voie juridictionnelle d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente doit élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l'annulation ». Comme l’a expliqué le rapporteur : « Pour mettre en conformité le PLU avec le jugement du TA, la collectivité souhaite procéder à l’adoption d’une nouvelle délibération...

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