SENAT : la collectivité unique au plus tard, le... 31 mars 2014

SENAT : la collectivité unique au plus tard, le... 31 mars 2014

G.G.
La commission des lois du Sénat qui est saisie sur le projet de loi portant création de la Collectivité unique de Martinique devra entériner les propositions d'amendement du rapporteur Christian Cointat.
Nommé le 31 mars par...

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