Consultation : Marie-Joseph Aglaé répond aux internautes

Consultation : Marie-Joseph Aglaé répond aux internautes

par Marie-Joseph Aglaé Maître de conférences à l'Université des Antilles et de Guyane (UAG)
par Marie-Joseph Aglaé Maître de conférences à l'Université des Antilles et de Guyane (UAG)

Marie-Joseph Aglaé Maître de conférences à l'Université des Antilles et de Guyane (UAG) répond aux internautes qui ont laissé des commentaires sur ses "points de repères" constitutionnels.


jelise — 20.01.2010
Monsieur Marie-Joseph Aglaé, dans votre article, vous passez totalement sous silence les alinéa 1 & 2 de l'article 73 de la constitution : «Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.» Si les collectivités créées en vertu du dernier alinéa de l'article 73 sont régies par l'article 73, seuls les départements et les régions d'outre-mer sont concernés par ces deux alinéas de l'article 73. En d'autres termes, l'identité législative et la possibilité d'adaptation sont réservées aux seuls départements et régions d'outre-mer, ainsi que cela est écrit dans l'article 73. Votre raisonnement ne tient pas ! Par ailleurs, en ce qui concerne les ressources financières, quand bien même celles-ci s'additionneraient pour les compétences distinctes, on se sait rien des ressources pour les compétences communes aux deux collectivités. Et, compte tenu de l'orthodoxie actuelle, il serait plus que probable qu'un ou une partie d'un des budgets affectés à une ressource commune disparaisse.
jelise — 20.01.2010
Enfin monsieur Marie-Joseph Aglaé, attendre une hypothétique réforme des collectivités est également inutile puisque nous avons la possibilité de régler une part substantielle des...

Suivez l'info en temps réel
sur l'appli France-Antilles !

Télécharger