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Avoirs iraniens bloqués: Washington dénonce un "abus de droit" de Téhéran à la CIJ

Lundi 08 octobre 2018
Avoirs iraniens bloqués: Washington dénonce un "abus de droit" de Téhéran à la CIJ
Montage photo du 23 juillet 2018 montrant le président américain Donald Trump et le président iranien Hassan Rohani - Nicholas Kamm, HO (AFP/Archives)

Les représentants américains ont dénoncé lundi "la mauvaise foi" de Téhéran dans une affaire d'avoirs iraniens gelés par les Etats-Unis, Washington évoquant un "abus de droit" de la République islamique qui a porté ce différend devant la Cour internationale de justice (CIJ).

L'Iran a engagé une procédure contre les Etats-Unis devant la CIJ en juin 2016 afin d'obtenir le déblocage de près de deux milliards de dollars de ses fonds. Des tribunaux américains avaient décidé de geler ces sommes pour indemniser des Américains victimes d'attaques terroristes.

La Cour basée à La Haye a commencé lundi à examiner ce différend lors d'audiences qui se clôtureront vendredi. Les juges devront décider par la suite s'ils peuvent ou non se prononcer dans ce litige.

Dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral conclu en 1955 entre les deux pays, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Malgré ce traité, l'Iran et les Etats-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis près de 40 ans.

L'invocation du traité de 1955 par l'Iran "constitue un abus de droit" puisque "les relations amicales sur lesquelles le traité repose n'existent plus", a déclaré lundi le représentant des Etats-Unis Richard Visek.

Les relations entre les deux pays n'ont pu être restaurées en raison du "comportement malveillant" et "des actes violents" commis par l'Iran à l'encontre des Etats-Unis, a dénoncé Richard Visek, évoquant notamment le "soutien" de la République islamique à "des bombardements terroristes, des assassinats et des enlèvements".

"L'Iran a les mains sales. Il est évident que l'Iran est de mauvaise foi", a-t-il lancé face aux juges.

Les sommes bloquées par les Etats-Unis étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

- Affrontements judiciaires -

Ces audiences interviennent dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, opposés dans une autre procédure devant la Cour, plus haute juridiction des Nations unies.

Mercredi, les juges de la CIJ ont ordonné à Washington de mettre fin aux sanctions contre Téhéran visant des biens "à des fins humanitaires", un revers pour les Etats-Unis, qui ont toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.

La CIJ se prononçait sur la demande de l'Iran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait de Washington de l'accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.

Le traité de 1955 se trouvait également au coeur de cette affaire. Il a joué en faveur de l'Iran.

Peu après l'annonce de la CIJ, le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo avait annoncé mercredi que les Etats-Unis mettaient fin au traité, invoqué par la Cour pour justifier sa décision.

Les Etats-Unis se sont retirés le même jour du protocole facultatif de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui reconnaît la "juridiction obligatoire de la CIJ pour la solution de tous les différends" touchant son "interprétation" ou "application". Washington reste cependant membre de la Convention elle-même.

"Nous allons commencer à passer en revue tous les accords internationaux qui risquent d'exposer les Etats-Unis à la compétence prétendument contraignante de la Cour internationale de justice dans la résolution de différends", avait fait savoir John Bolton, conseiller à la sécurité nationale du président Donald Trump.

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