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Travail: vifs débats à l'Assemblée, les Insoumis aussi dans la rue

Mercredi 12 juillet 2017
Travail: vifs débats à l'Assemblée, les Insoumis aussi dans la rue
Le chef du parti La France insoumise Jean-Luc Mélenchon devant les manifestants contre la réforme du code du travail à Paris, le 12 juillet 2017 - bertrand GUAY (AFP)

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen de la réforme du Code du travail avec de vifs débats sur les indemnités prud'homales et le CDI de chantier, les Insoumis étant à l'offensive dans l'hémicycle avec les communistes, mais aussi dans la rue.

Depuis le début lundi de l'examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de ces deux formations de gauche ferraillent contre le texte.

Cela a encore été le cas sur le délicat article 3, qui porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, une mesure qui avait été abandonnée par le gouvernement Valls dans le cadre de la loi El Khomri, adoptée il y a un an après la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.

L'élu communiste Sébastien Jumel y a vu un "véritable casus belli", tandis que le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon se demandait comment on peut "avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants" en plafonnant les indemnités.

Sans entrer encore dans le détail, les députés de gauche ont aussi mené la charge contre l'extension du contrat de chantier, à mi-chemin entre le contrat à durée indéterminée et l'intérim, dénonçant notamment "une vieille revendication du Medef". Le gouvernement envisage de l'autoriser au-delà du BTP, une idée qui avait été défendue par l'organisation patronale lors des réformes du travail de 2013 et 2015.

Alors que des tensions sont apparues ces derniers jours dans l'hémicycle avec les élus REM et MoDem, régulièrement pris à partie pour leur soutien sans faille à l'exécutif, Boris Vallaud, porte-parole des députés PS du groupe Nouvelle Gauche, les a appelés à "retrouver du libre arbitre" et "à ne pas construire une société de mini-jobs".

A l'inverse, le LR Gilles Lurton a vanté avec l'article 3 l'octroi de "plus de souplesse aux recrutements, donc plus d'emplois". Et pour Adrien Taquet (REM), "cette réforme va sécuriser la vie des petites entreprises".

- "Besoin de repères" -

En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a mis en avant une étude de l'Insee montrant que "50% des entreprises" estiment avoir des freins à l'embauche, citant comme quatrième facteur les "rigidités et incertitudes du Code du travail".

Elle a notamment plaidé le "besoin de repères" sur les prud'hommes, défendant "des barèmes planchers et plafonds", hors cas de harcèlement et discrimination.

Sur le contrat de chantier, elle a jugé que "de façon très mesurée et très encadrée", cela pourrait "permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI".

Alors que plusieurs députés Insoumis étaient restés débattre dans l'hémicycle, Jean-Luc Mélenchon s'est rendu en début de soirée à un rassemblement place de la République à Paris contre une "casse du code du travail".

"Je vous appelle à une forme d'insurrection morale" contre un "coup d'Etat social", a-t-il lancé à des militants scandant "Résistance", que les organisateurs de la manifestation ont estimés au nombre de 4.000.

Sa formation avait appelé à des rassemblements partout en France contre le texte. Ils étaient notamment entre 300 et 1.000 à Toulouse (police et organisateurs), 300 à Montpellier (police) ou encore environ 200 à Lille.

Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu à la fin des débats, jeudi soir ou lundi. Le texte sera alors transmis au Sénat, pour être voté définitivement avant la fin de la session extraordinaire. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres.

Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille parlementaire, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d'action le 12 septembre.

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