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Plan logement: le suspense se poursuit dans une certaine confusion

Mardi 12 septembre 2017
Plan logement: le suspense se poursuit dans une certaine confusion
Le président français, Emmanuel Macron, visite un centre d'hébergement pour mères isolées, le CHRS le Touril, à Toulouse le 11 septembre 2017 - Guillaume HORCAJUELO (POOL/AFP)

Le gouvernement a repoussé mardi la présentation de son plan pour le logement, après avoir multiplié les annonces parfois contradictoires au risque de brouiller son message, comme en promettant simultanément d'éradiquer les logements mal isolés et de réduire les normes dans la construction.

Pointé comme un secteur où, avec 40 milliards d'euros d'aides publiques, la France dépense "plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services" selon Bercy, le logement verra son budget baisser en 2018, a confirmé à l'AFP une source proche du dossier.

Selon L'Opinion, le montant des économies réclamées au logement pourrait atteindre deux milliards d'euros, soit une baisse de 5% du total des aides publiques consacrées au secteur.

Le gouvernement devait présenter cette semaine sa "stratégie" pour le logement lors du conseil des ministres mais celui-ci sera essentiellement consacré à l'ouragan Irma. Ces orientations ne seront finalement divulguées que la semaine prochaine, au risque d'alimenter les spéculations.

Selon des sources concordantes, le gouvernement pourrait ainsi baisser les aides personnelles au logement (APL) dont bénéficient les locataires du parc HLM, d'un montant allant jusqu'à 60 euros mensuels, en contraignant les bailleurs sociaux à réduire d'autant leurs loyers.

Le journal L'Opinion, qui assure avoir eu accès à une version provisoire d'articles du projet de loi de finances pour 2018, évoque, lui, une baisse pouvant aller "jusqu'à 50 euros".

Les organismes HLM pourraient, en contrepartie, être "invités à augmenter les surloyers payés par les ménages dont les revenus excèdent de plus de 20% les plafonds de ressources, soit 4% du parc HLM".

Ils pourraient aussi bénéficier de conditions de crédit privilégiées, par le biais du livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM.

Le quotidien affirme ainsi que le gouvernement prévoit de bloquer la rémunération de ce livret à son niveau actuel de 0,75% pendant deux ans.

Invité à réagir sur CNews, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a pour sa part affirmé que l'exécutif souhaitait "garantir le maintien" du taux de 0,75% pendant "un ou deux ans", sans autre précision.

Interrogé sur ces informations, Matignon n'a pas fait de commentaire, tandis que le ministère de la Cohésion des territoires n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

- 'Très grande improvisation' -

Pour Frédéric Paul, directeur général de l'Union sociale de l'habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux, réduire les APL "va accroître le taux d'effort des locataires des nouveaux logements".

"Les bailleurs sociaux, qui réalisent 18 milliards d'euros d'investissements annuels pour produire 100.000 logements sociaux, en assurant 200.000 emplois directs dans le BTP, n'auront plus les moyens de construire", a-t-il fait valoir, dénonçant auprès de l'AFP "une très grande improvisation dans toutes les annonces" du gouvernement.

Ce dernier s'est déjà attiré de vives critiques cet été en décidant de baisser de 5 euros mensuels le montant des APL versées à 6,5 millions de ménages en France. Et en appelant "tous les propriétaires" à répercuter cette baisse sur les loyers, Emmanuel Macron a suscité l'incrédulité.

Lundi, le président a relancé les interrogations en promettant une "réduction des exigences des normes environnementales et sociales" afin de produire "massivement" des logements neufs.

Cela pourrait passer par un moratoire sur de nouvelles normes, assorti d'un toilettage des règles existantes.

Invité à se prononcer sur la cohérence entre cette proposition et l'objectif de supprimer en dix ans les "passoires énergétiques", 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie, le ministère de l'Environnement s'est refusé mardi à tout commentaire.

"Nous sommes très inquiets: simplifier oui, mais exposer la vie des gens, non!", a réagi Michel Dubromel, président de la fédération France Nature Environnement (FNE). Pour Joël Vormus, directeur adjoint du réseau pour la transition énergétique CLER, "on va réduire les coûts pour les constructeurs et les reporter sur les habitants", qui consommeront plus d'énergie.

Sanctionner davantage les recours abusifs contre les permis de construire, adopter une fiscalité incitative sur le foncier privé et recentrer le dispositif fiscal "Pinel" sur les zones tendues sont aussi à l'étude.

ref-mpr-jmt-vab-mhc/mch/pb

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