Les résolutions et les votes

Les résolutions et les votes

Le Congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique a eu à se prononcer sur trois résolutions. Toutes ont obtenu la majorité.

Résolution n°1
Relative au choix du régime législatif
« Le Congrès des élus départementaux et régionaux réuni le jeudi 18 décembre 2008, décide :
Article unique : de proposer que le statut institutionnel de la Martinique évolue dans le cadre d'un régime législatif fondé sur l'article...

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