Un malfrat tué par son complice : un homme en garde à vue

par Grégory Blachier

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a été conforté par la justice dans sa volonté d'être considéré comme un plaignant ordinaire, grâce à une décision vendredi qui pourrait influencer l'issue du procès Clearstream à la fin du mois.

La cour d'appel de Versailles a jugé recevable la constitution de partie civile du chef de l'Etat dans une affaire de fraude sur des données bancaires et a satisfait à sa demande de réparation, ce que le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) s'était refusé à faire en première instance.

En juillet, le tribunal avait renvoyé sa décision sur les réparations du préjudice moral à la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy, invoquant une atteinte au principe d'égalité devant la loi avec les prévenus du fait de l'immunité pénale dont il bénéficie de par sa fonction.

Cette décision fragilisait les initiatives judiciaires du chef de l'Etat, notamment dans la perspective du procès Clearstream, dans lequel il est plaignant contre son rival Dominique de Villepin, jugé à l'automne pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

Le délibéré de l'affaire Clearstream, au cours de laquelle Dominique de Villepin a dénoncé un procès "politique", est attendu le 28 janvier.

L'ancien Premier ministre, soupçonné d'avoir utilisé à des fins de déstabilisation politique de fausses listes de comptes bancaires occultes, a contesté la légalité de la démarche de son ancien rival qui a indirectement autorité sur les magistrats.

La 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre avait elle-même retenu cet argument en juillet en rappelant que le chef de l'Etat préside le Conseil supérieur de la magistrature qui règle les carrières des magistrats.

"VICTOIRE POUR LE DROIT"

Depuis son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a multiplié les procédures, rompant avec une tradition de la Ve République. Il a ainsi fait condamner la compagnie aérienne Ryanair qui utilisait son image dans une publicité, ainsi qu'une société ayant fabriqué une poupée vaudou à son effigie.

Son avocat, Me Thierry Herzog, qui n'a de cesse de répéter que le président n'est ni au-dessus ni en dessous des lois, s'est satisfait de la décision.

"C'est une victoire pour le droit. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait dit son droit, la cour d'appel de Versailles vient de dire le droit", a-t-il déclaré à Reuters.

L'avocat a en outre souligné que cette décision pourrait compter dans l'issue de l'affaire Clearstream.

"Les mêmes moyens ont été soulevés par les avocats de M. de Villepin (...). Naturellement, le tribunal appréciera mais il y a un arrêt qui est rendu et motivé pour dire le droit et pour dire que rien dans la Constitution et rien dans le code de procédure pénale n'empêche M. Nicolas Sarkozy d'être partie civile", a-t-il souligné.

L'affaire jugée en appel vendredi concernait l'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires de plusieurs dizaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy, pour souscrire des abonnements à des réseaux de téléphonie mobile. Le préjudice du président de la République avait été estimé à 176 euros.

Sept personnes avaient été condamnées en première instance. La cour d'appel de Versailles en a relaxé deux et a confirmé les condamnations des autres, avec des peines légèrement moindres.

Elle a en outre "alloué, conformément à sa demande, un euro de dommages et intérêt" à Nicolas Sarkozy, a-t-on dit à la cour d'appel. Et elle est allée plus loin en lui accordant 2.500 euros au titre de l'article 475 du code pénal, relatif aux frais exposés par l'infraction.

Edité par Sophie Louet