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Les démélés fiscaux de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud au tribunal

Mercredi 19 avril 2017
Les démélés fiscaux de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud au tribunal
Le député Thomas Thevenoud, ex-secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, à l'Asemblée nationale le 1er avril 2016 - BERTRAND GUAY (AFP/Archives)

Un passage éclair au gouvernement, une vie politique à son crépuscule, qui s'achève avec un procès. Le député (ex-PS) Thomas Thévenoud comparaît mercredi avec son épouse pour fraude fiscale dans un dossier qui avait écorné une "République exemplaire" déjà abimée par l'affaire Cahuzac.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

Et ce, pour un montant total de 70.500 euros. Auquel sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

De tels montants "ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales", déclare dans un communiqué l'avocat du couple, Me Martin Reynaud. Il souligne que la situation fiscale de Thomas Thévenoud et de sa femme Sandra, qui était chef de cabinet de l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, est "totalement réglée" depuis le 1er septembre 2014, qu'ils ont "déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées": "Leur place n'est donc pas devant le juge pénal".

La défense entend soulever des questions de procédure à cet égard devant le tribunal correctionnel de Paris.

"L'enquête minutieuse menée par les services de police a confirmé que l'administration fiscale avait parfaitement connaissance de tous leurs revenus et qu'il n'y avait dans cette affaire aucune dissimulation de revenus, aucun compte caché, aucun enrichissement de leur part", relève le communiqué.

- "Phobie administrative" -

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.

Il est ainsi le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988. Ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard, M. Schwartzenberg avait été poussé à la démission lui aussi neuf jours après son entrée en fonction, en juillet 1988, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après l'affaire des comptes à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire. Il était aussi membre de la commission des Finances de l'Assemblée.

Agé de 42 ans, il a annoncé récemment qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique.

Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Canard enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", une expression qui lui avait valu de nombreuses railleries. Et de voir évoquée dans la presse l'étendue de sa "phobie", des factures d'électricité aux PV de sa voiture de fonction, en passant par le kiné de ses filles.

Ses problèmes fiscaux étaient connus au plus haut niveau de l'Etat, raconte-t-il dans son livre, "Une phobie française", publié il y a un an. Il y racontait une scène dans le bureau du secrétaire d'Etat au Budget, au premier de ses neuf jours passés au gouvernement.

"En avril, tu as failli être nommé déjà" et ça ne s'est pas fait "à cause de tes impôts": "l'Elysée savait et, au dernier moment, ils ont fait machine arrière", lui aurait dit Christian Eckert.

Pourquoi alors cette nomination en fin d'été ? "Ils ont dû oublier", aurait avancé le secrétaire d'Etat.

Plein d'autodérision, il avait en juin dernier pris soin de faire dans un tweet savoir qu'il avait bien rempli sa déclaration d'impôts: "Pour moi, c'est fait! Pour tous les autres, vous avez encore jusqu'à minuit... #netardezpas #phobieadministrative".

Au delà de cette expression, son nom reste notamment associé à sa loi sur les VTC (voitures de transport avec chauffeur) et taxis, adoptée peu après la révélation de ses problèmes fiscaux.

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