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Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire

Jeudi 13 juillet 2017
Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire
Le Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux - JACQUES DEMARTHON (AFP/Archives)

Le Sénat a voté jeudi la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.

A l'occasion de l'examen des textes de moralisation de la vie publique, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l’État ne pourra dépasser 20.000 euros par projet d'équipement et ne concernerait que les communes rurales.

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