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La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le parlement

Jeudi 14 juin 2018
La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le parlement
La ministre des transports Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2018. - FRANCOIS GUILLOT (AFP)

La réforme de la SNCF, que les syndicats continuent à contester, a été définitivement adoptée jeudi par le parlement, avec un ultime vote au Sénat, sans que la grève des cheminots, la plus longue depuis trente ans, ne s'arrête.

Moins de 24 heures après les députés, les sénateurs ont adopté par 245 voix contre 82 le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

À quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour, socialistes et CRCE (à majorité communiste) votant contre.

"La loi est définitivement votée, elle va donc s'appliquer", a déclaré la ministre des Transports Élisabeth Borne. "D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion, et au niveau de l'entreprise elle-même", a-t-elle dit.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (LR), selon qui "La poursuivre, c'est l'affaiblir, la banaliser". "Ce n'est pas aux syndicats de faire la loi, mais au Parlement. Au demeurant, le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève".

"Ce texte justifie pleinement que les salariés de la SNCF reprennent le travail le plus rapidement possible", a renchéri le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hervé Maurey (UC).

Le mouvement entamé début avril, avec deux jours de grève sur cinq, est prévu jusqu'au 28 juin, et l'intersyndicale de la SNCF a appelé mercredi les cheminots à le poursuivre et à se mobiliser "massivement" le 28 juin.

Cette date coïncide avec un appel des centrales CGT, FO et des organisations de jeunesse UNL et Fidl à une journée de mobilisation, avec des "initiatives" sur tout le territoire, pour la défense des étudiants, travailleurs, chômeurs et retraités.

"La loi qui a été votée est essentiellement une loi d'habilitation à écrire des ordonnances, les ordonnances ne sont pas encore écrites. Donc, si un certain nombre de choses ont été posées par le gouvernement, il en reste un très grand nombre qui n'ont pas été posées dans la loi", a fait remarquer Laurent Brun (CGT cheminots) mercredi.

- "Pacte LR-LREM" -

Depuis trois mois, le texte était entre les mains des parlementaires, qui ont trouvé lundi une version commune entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, conduisant la gauche à dénoncer "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots.

M. Cornu a estimé que le texte adopté comporte plusieurs avancées : "le projet de loi initial comportait huit articles, essentiellement d'habilitation ; il en compte désormais 35, et les principales habilitations ont été remplacées, au cours de la navette, par des dispositions législatives".

Nadia Sollogoub (UC) a souligné que son groupe serait "extrêmement vigilant à ce que la présente réforme ne se traduise pas, in fine, par un nouveau coup porté à la ruralité".

Olivier Jacquin (PS) a dénoncé "une réforme du XXème siècle" sans vision écologiste et "sans visibilité financière", où "rien n'est dit sur le fret".

Éliane Assassi, la présidente du groupe CRCE qui s'est battue pied à pied contre la réforme tout au long du débat parlementaire, a de son côté évoqué un "pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de l'ultralibéralisme".

Mercredi, au 30e jour de grève, le taux de mobilisation a été le plus bas (12,78% de grévistes recensés le matin par la direction).

La CFDT-Cheminots (4e syndicat) a appelé à suspendre le conflit durant le baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (2e syndicat) avait proposé de "mettre la grève entre parenthèses".

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