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Enquête à Paris après le placement en garde à vue d'une mineure

REUTERS 09.02.2010

PARIS (Reuters) - Le préfet de police de Paris a ouvert une enquête administrative après le placement en garde à vue à Paris la semaine dernière d'une adolescente de 14 ans, annonce la préfecture.

La jeune fille a dit sur France Info avoir été arrêtée à son domicile, emmenée au poste en pyjama et placée en garde à vue en cellule pendant dix heures, le tout pour son implication présumée dans une bagarre sur la voie publique.

"Le policier m'a dit 'Maintenant, tu vas arrêter de te foutre de ma gueule, sinon je te prolonge de 24 heures", a-t-elle raconté.

L'enquête administrative a été confiée à l'Inspection générale des services" (IGS, la "police des polices"), a dit un porte-parole de la préfecture.

Cette affaire intervient en plein débat sur la garde à vue en France, une mesure policière jugée arbitraire par les avocats et dont l'usage se banalise depuis quelques années.

Mohammed Douhane, représentant du syndicat de police Synergie, a confirmé que la garde à vue avait duré six heures et demi et expliqué qu'elle s'était passée dans le respect de la procédure car elle faisait suite à une plainte. Il nie que le jeune fille ait été menottée et emmenée en pyjama.

Il précise qu'elle a reconnu les faits, a "plaisanté" avec les policiers et a été convoquée devant un magistrat. Il parle de "non-affaire".

Le député socialiste Claude Bartolone a estimé sur France Info que la garde à vue en question était "une insulte à la démocratie".

PROJET DE RÉFORME D'ICI L'ÉTÉ

Les organisations d'avocats français sont parties en guerre depuis plusieurs mois contre le régime de garde à vue.

Il permet aux policiers de placer en cellule et d'interroger à leur guise toute personne pendant une durée de 48 heures en droit commun, quatre jours en matière de terrorisme, drogue et crime organisé.

Dans un livre récent, "Gardés à vue," le journaliste Matthieu Aron révèle que le chiffre officiel de 577.816 gardes à vue en 2008 qui représentait une augmentation de 35% par rapport à 2003, est faux, les statistiques ayant "oublié" les gardes à vue pour infractions routières. Le vrai chiffre serait de 800.000.

Les avocats estiment que le principe juridique dit de "proportionnalité", qui impose à tout policier de lier l'usage de la contrainte à l'ampleur des faits et aux nécessités de l'enquête, et à faire usage si possible d'une simple convocation, n'est plus respecté.

Les avocats demandent systématiquement dans toute la France l'annulation des gardes à vue sur le fondement d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, concernant l'accès à un avocat. Ils ont obtenu quelques victoires.

Le ministère de la Justice conteste l'interprétation qui est faite de ces arrêts concernant la Turquie et estime que le régime français, qui permet l'accès à un avocat pendant trente minutes au début de la garde à vue, sans accès au dossier, est conforme aux normes européennes.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, entend cependant présenter au Parlement d'ici l'été un projet de réforme qui permettrait à l'avocat d'assister aux interrogatoires à partir de la 24e heure de garde à vue.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

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29 juillet 2010