En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici. X Fermer
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
  • Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • Partager cet article sur Google +

Age légal de consentement: 13 ans est "envisageable", estime Belloubet

Lundi 13 novembre 2017
Age légal de consentement: 13 ans est "envisageable", estime Belloubet
La ministre de la Justice Nicole Belloubet le 6 octobre 2017 à Nantes - LOIC VENANCE (AFP/Archives)

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel.

La cour d'assises de Seine-et-Marne a acquitté mardi un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans, estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte". Ce verdict, duquel le parquet a fait appel, a relancé le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018.

"La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a déclaré la Garde des sceaux sur RTL.

"Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a déclaré Mme Belloubet.

Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur: celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".

Une autre réflexion concerne "l'outrage sexiste ou outrage de rue": "nous pourrions le contraventionnaliser", a dit la ministre.

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire