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Affaire de Tarnac: la qualification terroriste définitivement écartée

Mardi 10 janvier 2017
Affaire de Tarnac: la qualification terroriste définitivement écartée
Des gendarmes sur une route menant à Tarnac, en Corrèze, le 11 novembre 2008 - THIERRY ZOCCOLAN (AFP/Archives)

En abandonnant définitivement toute accusation de terrorisme contre Julien Coupat et le groupe de Tarnac, la Cour de cassation a fait retomber mardi dans le droit commun cette affaire de dégradations de lignes TGV, huit ans après les faits.

La plus haute juridiction française n'a pas suivi le parquet général de Paris, qui voulait rétablir la qualification terroriste abandonnée par les juges d'instruction.

Huit personnes seront donc jugées devant un tribunal correctionnel, dont quatre sous le chef d'"association de malfaiteurs", pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008.

"Il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions (...) auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur" par ce groupe appartenant à la "mouvance anarcho-autonome", note la Cour de cassation.

Dans ces conditions, peu importe que les actes de sabotage aient ou non été "susceptibles de provoquer des atteintes à l'intégrité physique des personnes", relève la juridiction.

Les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que les dégradations sur les lignes de TGV, si elles ont perturbé le trafic et causé des retards, n'auraient pas pu provoquer de déraillements.

C'est l'article 421-1 du code pénal qui définit les "actes de terrorisme", susceptibles pour les plus graves d'être jugés par une cour d'assises spécialement composée, sans jurés populaires.

Ce texte souligne que les "actes de terrorisme" ne sont pas obligatoirement des "atteintes volontaires à la vie", et peuvent être des atteintes à des biens, mais qu'ils doivent dans tous les cas avoir été commis "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".

- Un "édifice de papier" -

Les juges d'instruction avaient en août 2015 écarté la qualification terroriste en retenant seulement une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à l'encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse, Yildune Lévy, qui nient les faits.

Le parquet de Paris avait fait appel, en s'appuyant en particulier sur le fameux pamphlet "L'Insurrection qui vient", qu'il attribue à Julien Coupat et qui, selon lui, ne laisserait "aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l'État et détruire la société occidentale actuelle".

Cet appel avait échoué devant la chambre de l'instruction. Le parquet général de Paris avait alors formé un pourvoi en cassation, le dernier recours possible.

L'affaire avait suscité en 2008 un retentissement politique et médiatique important, la ministre de l'Intérieur de l'époque Michèle Alliot-Marie n'hésitant pas à agiter le spectre de "risques de résurgence violente de l'extrême gauche radicale".

La décision de la Cour de cassation "est une claque pour l'antiterrorisme", s'est félicité Mathieu Burnel, l'un des huit prévenus, qui voit pourtant une facette moins positive dans cet arrêt.

"Si nous avions été jugés aux assises pour des faits de terrorisme, nous aurions pu faire venir les policiers, les politiques pour qu'ils s'expliquent. Ce ne sera pas possible au tribunal correctionnel", a-t-il regretté.

La défense entend pourtant bien faire de l'audience, dont la date n'a pas encore été fixée, le "procès des méthodes de l'antiterrorisme et de ses manipulations", a réagi mardi Me Marie Dosé, avocate d'Yildune Lévy.

"Nous sommes prêts à déconstruire leur édifice de papier", a-t-elle ajouté.

"C'est une défaite supplémentaire pour le parquet de Paris et une victoire supplémentaire pour le groupe de Tarnac en attendant la prochaine, qui sera la relaxe générale", a déclaré pour sa part Jérémie Assous, avocat de Julien Coupat.

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