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JUSTICE

Serville condamné aux prud'hommes

T. F. Jeudi 16 février 2017
Serville condamné aux prud'hommes
Gabriel Serville a été condamné à verser 18 201 euros à son ancienne collaboratrice parlementaire (photo d'archives)

Le tribunal d'instance de Cayenne a condamné le député Gabriel Serville à verser une somme de 18 201 euros à son ancienne collaboratrice parlementaire en raison d'un licenciement « sans cause réelle et sérieuse » .

Lorsqu'il ne se heurte pas aux fortes marques d'opposition qui émanent de son conseil municipal de Matoury, c'est devant la justice que Gabriel Serville a maille à partir avec certains de ses collaborateurs. En l'occurrence, une ancienne collaboratrice parlementaire. Estimant que les conditions dans lesquelles le député a rompu son contrat de travail étaient irrégulières, elle a saisi le tribunal d'instance de Cayenne, qui statue en matière prud'homale. Une procédure qui s'est soldée par la condamnation de l'élu à verser une somme totale de 18 201 euros à la plaignante.
Celle-ci est embauchée par Gabriel Serville en octobre 2012. Pour une durée indéterminée et à temps complet. Une collaboration qui, après un peu plus d'une année, bat déjà de l'aile. Une procédure de rupture conventionnelle est alors envisagée. Par le député dans un premier temps puis par sa collaboratrice. Toutefois, aucun accord n'est trouvé.
Le 25 août 2015, la collaboratrice parlementaire prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur et saisit le tribunal d'instance, donc le conseil des prud'hommes. Une conciliation semble néanmoins trouvée début septembre 2015. En effet, une radiation du dossier est prononcée par les prud'hommes. Mais l'accord n'a visiblement pas tenu.
MISE AU PLACARD
L'affaire est examinée une première fois lors de l'audience du 2 février 2016. La plaignante est assistée d'un délégué syndical tandis que le député n'est « ni comparant ni représenté » , est-il précisé dans le jugement du tribunal d'instance. Absent, donc.
Lors de cette audience, la collaboratrice de Gabriel Serville explique que celui-ci, après lui avoir notifié son intention de rompre son contrat, lui a « interdit l'accès à son lieu de travail » et ne lui a fourni aucune tâche à accomplir « pendant des mois alors qu'elle se tenait à sa disposition » . Elle prend donc acte de la rupture et remarque qu'elle n'a pas reçu la totalité de ses bulletins de salaire. De plus, il est souligné dans le jugement que « M. Serville a privé son employée de salaire à compter de mai 2015 jusqu'à août 2015 » .
Comme il l'indique ci-contre, le député Serville affirme ne pas avoir été informé de cette décision de justice.
ET AUSSI
Le jugement
Le jugement a été prononcé lors de l'audience de réouverture des débats, le 31 janvier. Ni la plaignante ni le député ne sont présents ou représentés. Gabriel Serville est condamné à verser les sommes suivantes : 8 014 euros pour les rappels de salaire, 1 180 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 4 007 euros pour l'indemnité de préavis, 4 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Serville : « Pas bien compris ce qui a pu se passer »
Contacté hier par téléphone, Gabriel Serville assure que c'est par la presse qu'il a appris cette condamnation. « Je n'ai pas eu de nouvelle de qui que ce soit, affirme le député. Je n'ai pas très bien compris ce qui a pu se passer » , ajoute-t-il, en référence au fait que la procédure semblait éteinte depuis septembre 2015. « Je vais m'expliquer là-dessus quand j'aurais pu examiner le document, déclare l'élu. Est-ce un problème de forme, de fond ? Quand je vois ce qui arrive à M. Fillon... Je dois préserver mon intégrité et ma réputation. La situation est parfois tendue entre un employé et un employeur. Certaines personnes veulent toucher un salaire sans travailler. »

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2 commentaires

Vos commentaires

coucou973 17.02.2017

Courage Gabriel pour faire face à cet acharnement.

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carapa973 16.02.2017
Serville condamné aux prud'hommes

Cela commence à chiffrer pour les contribuables! Et pour la renommée du député-maire de Matoury.6200€ pour licenciement illégal de son ancien directeur de cabinet;18201€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une assistante parlementaire,sans compter les nombreux litiges en cours dans différentes juridictions. ça promet!

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