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TRIBUNAL

Senog : un dossier « bringuebalant »

Thomas FETROT Jeudi 12 juin 2014
Léon Bertrand à la sortie du tribunal de Cayenne, hier midi (Jody Amiet)

Face à un dossier d'accusation qualifié de « bringuebalant » par leurs avocats, Léon Bertrand et Guy Le Navennec ont nié toute intention frauduleuse dans l'attribution d'un « parachute doré » de 887 000 euros à l'ancien directeur général de la société d'économie mixte du nord Ouest guyanais.

Fermement appuyé sur la barre du tribunal, debout face aux juges, Léon Bertrand l'affirme pour la deuxième fois de la journée : « Je ne comprends pas pourquoi je suis là aujourd'hui. » Si le maire de Saint-Laurent est présent devant le tribunal correctionnel, c'est pour répondre de faits de complicité d'abus de biens sociaux. Ce, en sa qualité de président du conseil d'administration (CA) de la Senog (société d'économie mixte du nord Ouest guyanais). L'ancien directeur de la société, Guy Le Navennec, se tient à ses côtés. Celui-ci doit répondre d'abus de biens sociaux ainsi que de "faux et usage de faux".
« MANOEUVRE OCCULTE »
En 2008, une indemnité de départ - un « parachute doré » - de 887 000 euros a été voté en faveur de Guy Le Navennec, sous la présidence de Léon Bertrand. Une « manoeuvre occulte et illégale » , selon le procureur de la République, qui a requis deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende à l'encontre de Guy Le Navennec ainsi qu'un an de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende envers Léon Bertrand. Une « intention frauduleuse » évoquée par le procureur qui a été vivement contestée par les défenseurs des deux prévenus, qui ont plaidé la relaxe pour leurs clients.
« PAS D'INFRACTION PÉNALE »
Les faits se rapportent à la réunion du conseil d'administration datée du 26 juin 2008. Léon Bertrand, président, y donne lecture d'une requête formulée par Guy Le Navennec, directeur général, destinée à lui verser une indemnité de départ d'un montant de 887 000 euros. Le conseil se prononce favorablement. Le problème, selon le procureur, est que ce « parachute doré » n'était pas prévu dans le contrat signé par le directeur. Tout comme les primes qu'il a régulièrement perçues dans l'exercice de ses fonctions.
Tout au long de l'audience, le président du tribunal questionne Léon Bertrand et Guy Le Navennec sur l'opportunité d'octroyer des indemnités aussi importantes. Il s'interroge également sur la capacité réelle de la Senog à s'acquitter d'une telle somme, qui est depuis versée par mensualités de 10 000 euros à l'ancien directeur. Toutefois, c'est davantage sur une question de décence ou de morale que portent les débats. Ces derniers ne permettent d'aborder que de manière très brève le fondement juridique de cette décision. Un point sur lequel maître Kelidjian, défenseur de Guy Le Navennec, n'hésite à s'appuyer.
« Où sont les infractions pénales dans le dossiers, demande l'avocat. Elles ne sont pas là. Vous essayez de les justifier par le montant des indemnités, mais il n'y a pas d'infraction. » Il insiste : « Il n'y a pas de faux, pas d'abus de biens sociaux. Le tribunal va devoir reconstituer un puzzle que l'accusation n'a pas été capable d'assembler. » Néanmoins, il existe un élément des plus troublants dans le dossier.
Guy Le Navennec, ancien directeur général de la Senog (Jody Amiet)
LA FAUTE DE LA SECRÉTAIRE
En effet, le procès verbal de la réunion du 26 juin n'a pas été transmis dans son intégralité à la préfecture, qui doit ensuite la soumettre au contrôle de légalité. Or, la partie manquante est celle qui concerne l'attribution des indemnités de départ au directeur général. Pour expliquer cet « oubli » , Guy Le Navennec accable sa secrétaire. « Elle a dû commettre une erreur » , affirme-t-il à l'audience. « Heureusement qu'on a des secrétaires sur lesquelles faire reposer nos fautes » , ironise le procureur de la République. Par ailleurs, les perquisitions effectuées à la Senog ont permis de constater que le PV en question est le seul qui n'a pas été transmis dans son intégralité à la préfecture.
Quant à Léon Bertrand, selon son avocat maître Varaut, il n'a rien à faire à l'audience. « Léon Bertrand n'a fait qu'exercer son rôle de président en présentant la demande du directeur et il a ensuite appliqué la décision du conseil d'administration, martèle l'avocat. Des actes ordinaires et publics, en présence du commissaire aux comptes. » Le tribunal rendra sa décision le 12 août.
Il est à noter que la Senog ne s'est pas portée partie civile dans ce dossier.
La CCOG en appel
Lundi 30 juin, Léon Bertrand et Guy Le Navennec se retrouveront sur le banc des prévenus à Fort-de-France, en Martinique, pour le procès en appel dans l'affaire des attributions frauduleuses de marchés publics au sein de la communauté des communes de l'Ouest guyanais. En première instance, les deux hommes avaient été respectivement condamnés à des peines de trois ans de prison, 150 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité (Léon Bertrand) ainsi que dix-huit mois de prison et 100 000 euros d'amende (Guy Le Navennec).

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