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Rodolphe Alexandre gagne une bataille contre l'État

B. D. Jeudi 24 mai 2018

L'État a été condamné à verser 500 000 euros à la collectivité territoriale de Guyane pour la non prise en compte, dans le délai imparti du décret relatif à la compétence en matière de délivrance des permis miniers.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la pugnacité du président de la CTG Rodolphe Alexandre a payé. L'État vient d'être condamné par le Conseil d'État, statuant au contentieux, à verser la somme de 500 000 euros à la collectivité territoriale de Guyane au titre de la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par la décision du 27 juillet 2016.
Pour rappel, à cette date, le Conseil d'État a décidé de la prononciation d'une astreinte à l'encontre de l'État si celui-ci ne justifiait pas d'une exécution dans un délai de trois mois de la décision, prise en date du 17 octobre 2014. Décision par laquelle, l'institution s'était déjà positionnée en faveur de l'ex-région Guyane en enjoignant le premier ministre de prendre dans un délai de six mois, le décret prévu à l'article L. 611-33 du code minier.
Ce décret, finalement publié le 4 février 2018 au Journal Officiel accorde à la collectivité territoriale de Guyane la compétence de la délivrance des permis miniers en mer, près de 18 ans après la loi du 13 décembre 2000, dite LOOM, qui rend compétente les régions ultramarines en la matière.
UNE BATAILLE INITIÉE EN 2012
Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale ne cache pas sa satisfaction : « La publication de ce décret était déjà une première victoire, obtenue au prix d'une bataille juridique initiée en 2012, quand l'ex-conseil régional, que je présidais avait saisi la section du contentieux du Conseil d'État, et depuis, jalonnée par de multiples péripéties. La condamnation de l'État à s'acquitter de la somme de 500 000 euros à destination de la CTG vient conclure cette lutte acharnée, menée d'abord lorsque j'étais à la tête de l'ex-régional » , a indiqué le président de l'exécutif guyanais.
Il faut reconnaître que dans cette bataille, le président Rodolphe Alexandre a toujours été guidé par une parfaite conscience que l'exploitation des ressources potentielles du territoire est un enjeu majeur de son développement. L'accord-cadre de partenariat conclu avec le groupe Total qui fixe la mobilisation de 10 millions d'euros au profit de l'économie locale s'inscrit dans cette même conviction.
DIX MILLIONS D'EUROS D'INVESTISSEMENTS
Seul titulaire du permis de recherches d'hydrocarbures dit « Guyane maritime » au large de notre territoire, Total E & P Guyane Française va concourir financièrement au développement de projets d'initiatives privées ou publiques qui présentent un intérêt général et participent notamment au rayonnement du territoire guyanais.
Ce sont au total 10 millions d'euros qui sont prévus dès le projet de forage autorisé. Un montant qui, au-delà des retombées fiscales attendues, sera par la suite doublé en cas de mise en production d'une découverte effectuée.
La CTG entend, sur la base des résultats des explorations en cours, se prononcer librement sur la délivrance du permis éventuel d'exploitation à la multinationale.

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5 commentaires

Vos commentaires

MartinEden 26.05.2018
Si seulement...

Je ne comprends pourquoi le solaire ne fait pas partie de la vie de tous les guyanais.
L'éolien à voir, il faudrait comparer le coût et le gain engendrés.
Comptons sur les ressources renouvelables et gérer par chaque citoyen.
L'écologie est un sujet trop sérieux pour le laisser aux autres, bien pensants, avides de...
Quand j'entends parler d'hydrocarbures, je pense au Brésil et la corruption des politiques.

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Ergo sum 24.05.2018

Pour une fois entièrement d'accord avec Paassy. Rajoutons seulement que ce retard mental ne frappe pas que la Guyane, la promotion métropolitaine de la grosse mine d'or le prouve.

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Paassy 24.05.2018
Publi-reportage ?

"le président Rodolphe Alexandre a toujours été guidé par une parfaite conscience que l'exploitation des ressources potentielles du territoire est un enjeu majeur de son développement."
Article d'info ou publi-reportage en faveur de Total/CTG ?
50 ans de retard dans les mentalités pour certains : nous sommes dans une ère où nous avons désormais compris que l'exploitation de ressources non renouvelables ne peut garantir un développement économique durable et équitable.

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KreolSI 24.05.2018

Qui a dit "qu'ils" voulaient un développement économique (durable) et équitable ? Pour le monde comme pour la Guyane hein...

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g6d 25.05.2018

Il est vrai que le développement durable et équitable de la Guyane doit se faire à coup de subvention de l’État pour verser le RSA et toutes sortes d'allocations à tous ceux qui ne travaillent pas dans la fonction publique ou le commerce.
La production c'est sale, on la laisse pour les autres pays.

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