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Léon Bertrand condamné à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende

PYC Jeudi 4 Juillet 2013 - 10h27

 

VERDICT :
• Léon Bertrand est condamné à trois ans de prison et 150 000 euros d'amende. Pas de mandat de dépôt. Il fera appel et n'ira donc pas en prison avant le prochain procès. Il sera également inéligible pendant cinq ans. Il fera appel et pourra donc se présenter l'an prochain aux municipales.

• Un an avec sursis pour Abongo Adam, un an avec pour François Combelle, un an pour Jacky Hildenbrand, relaxe pour Chunny Katidjo.

• Soulagement du côté des entrepreneurs qui n'ont pas de prison ferme ni d'interdiction d'exercer.

• Le Navennec : 18 mois ferme. 100 000 euros d'amende.

• Cheung-A-Long condamné pour corruption : 18 mois de prison dont 12 avec sursis

• Lasalarié : un an de prison avec sursis.

• 19h01 : La présidente Marie Receveur et ses deux assesseurs rentrent dans la salle d'audience.

• 19h00 : Léon Bertrand et ses neuf coprevenus sont dans la salle d'audience du tribunal de Fort-de-France. La présidente Marie Receveur va rendre son verdict.

La présidente du tribunal de Fort-de-France a annoncé qu'elle rendra son verdict ce soir (18 heures en Martinique, 19 heures en Guyane), dans le procès des marchés publics de la CCOG. Pour beaucoup, cela signifie la relaxe ou la prison pour Léon Bertrand et Augustin To-Sah Be-Nza.

C'est un retournement auquel beaucoup d'avocats avaient du mal à croire, en cette fin de matinée. Peu avant midi, après la plaidoirie de Me Kelidjian (avocat de Guy Le Navennec), la présidente du tribunal de Fort-de-France a demandé aux neuf prévenus et leurs avocats de revenir à 18 heures (19 heures en Guyane). Elle rendra donc sa décision à ce moment-là.

Depuis, chacun se perd en conjecture. Tous les protagonistes tablaient encore, hier, sur une décision au mois d'octobre. Dans un dossier avec autant de prévenus - dix - et aussi complexe - vingt-deux tomes -, il est extrêment rare que la décision ne soit pas renvoyée à plusieurs semaines voire plusieurs mois. Cela a été le cas, par exemple, dans l'affaire de Jean-Paul Le Pelletier, pourtant moins importante, dont le verdict en appel a été rendu ce mercredi. En matière de délits politico-financiers, les juges s'étaient par exemple donné soixante-dix jours pour prendre leur décision concernant l'ancien maire de Roura Claude Polony.

À la sortie de l'audience, les avocats et les prévenus se perdaient en conjectures et s'interrogeaient sur le sens à donner à cette décision. Ils se promettaient de nombreuses interrogations jusqu'à ce soir. Un prévenu confiait, toutefois, qu'il valait mieux être dans l'interrogation jusqu'à ce soir que jusqu'en octobre : « On y aurait pensé un peu tous les jours. »

Me Kelidjian, avocat de l'ancien directeur de la Senog Guy Le Navennec, tentait une analyse : « Soit on a des magistrats qui se sont apperçu des failles du dossier et qui savent que ça ne servirait à rien d'essayer de reconstituer ce qui n'existe pas, et qui vont relaxer. Soit ce sont des magistrats qui se sont déjà forgé une opinion, qui vont établir les responsabilités et qui veulent garder sous main de justice les principaux prévenus (Léon Bertrand et Augustin To-Sah Be-Nza, ndlr) pour les envoyer en prison. »

Une chose est sûre : la présidente et ses deux assesseurs n'aura pas le temps, d'ici ce soir, de rédiger son jugement et de donner les motivations de sa décision. Les avocats ne les connaîtront que d'ici plusieurs semaines, quand elle les leur aura envoyées.

En cas de relaxe, le procureur de la République aura dix jours pour faire appel, le procureur général un mois. En cas de condamnation, les avocats auront également dix jours pour faire appel.

• 12h50 : Me Kelidjian : "La seule chose qu'on sait, c'est que Guy Le Navennec gagne bien sa vie. Il n'a pas à s'en justifier. C'est un travailleur, c'est un bâtisseur."

• 12h42 : Me Kelidjian : "La Senog n'attribue pas de marchés. Elle les génère. À partir de là, quel acte pourrez-vous objectiver qu'on pourrait reprocher à Guy Le Navennec ?"

• 12h20 : Début de la plaidoirie de Me Kelidjian pour Guy Le Navennec.

• 12h20 : Me Robeiri : "La moyenne des dividendes qu'a touchés Richard Cheung-A-Long pendant dix ans, c'est 686 euros par an. Oj nous parle de surfacturation. Vous pensez que dans un secteur aussi réglementé, c'est possible ? Vous pensez que les habitants auraient accepté de payer des billets surfactures ? Ils vont de temps en temps à Cayenne où ils auraient pu comparer."

• 12h15 : Me Robeiri sur l'agence Ouest Voyages : " Saint-Laurent - Cayenne, ça représente 600 km pour aller trouver une agence qui vous fera vos réservations. On nous parle d'internet, mais jusqu'à aujourd'hui, on a de gros problèmes de débit dans l'ouest."

• 12h15 : Me Robeiri : "L'apport de la CCOG, de la mairie et de la Senog, ça représente moins de 5 % du chiffre d'affaires de Ouest Voyage."

• 11h50 : Début de la plaidoirie de Me Robeiri, toujours pour Richard Cheung-A-Long.

•11h50 : Jean Jean-Joseph : "M. le procureur a manqué de mesure par rapport à la vacuité de ce dossier. On n'a apporté aucune preuve."

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8 commentaires

Vos commentaires

Doujou 05.07.2013

D'accord avec toi. Ils devraient tout deux avoir la dignité de démissionner et en premier lieu Le Pelletier déjà condamné en 2008. Pour Bertrand même si les infractions visées sont lourdes "corruption" notamment, 3 ans ferme ne me paraît pas une peine légère, ça me paraît adapté aux délits jugés caractérisés. En appel, peut-être écopera-t-il d'un peu moins mais si le parquet fait appel incident, il peut avoir une peine plus lourde. Dans tous les cas, il a déjà fait de la préventive (3 ou 4 mois je crois) et on fait en général la moitié au 2/3 de sa peine en incluant la préventive. S'il prend 2 ans en appel, il aura encore 4 à 5 mois de prison à faire (pas certain qu'il y retourne). S'il ne fait pas appel, il pourrait retourner 6 à 8 mois en prison. Mais il va faire appel puisqu'il clame son innocence. On ne peut pas dire que cette stratégie de défense ait convaincu les juges...

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Relena 05.07.2013

Il n'a pas pris assez mais c'est déjà une avancée, message à tous les magouilleurs de Guyane hauts placés, méfiez-vous, ça commence à sentir le roussi pour certains d'entre vous. On sait jamais si vous êtes dans le collimateur de la justice, le temps qu'une enquête en catimini donne des résultats, ça peut prendre des années mais un jour PAF: visite des gendarmes et perquisition à domicile. Messieurs Bertrand et Le Pelletier, aurez vous au moins la décence de démissionner des postes à responsabilité que vous occupez? Ou d'éviter de faire appel. N'aggravez pas votre cas.

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Doujou 05.07.2013

Je précise que je n'ai rien contre ce monsieur mais je n'ai rien pour. Mais à un moment donné en Guyane, il faut arrêter de se voiler la face et d'avoir peur de la vérité sinon le pays ne va jamais avancer. Et que va-t-on faire de tous ces jeunes qui grandissent ?

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Doujou 05.07.2013

Non mais on s'en fout franchement de savoir que gnangnangnan Léon Bertrand va faire appel gnangnangnan qu'il pourra se représenter aux municipales gnangnangnan, on croirait être sur RFO. L'information principale c'est que la justice a reconnu la corruption. Voilà c'est tout. Après, lui et sa clique peuvent faire appel, la condamnation n'est pas définitive...

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Titiane 04.07.2013

Vous faites des raccourcis. Le tribunal n'étant pas obligé de suivre les réquisitions du procureur, l'alternative pour Bertrand et To-Sah n'est pas uniquement "la prison ou la relaxe". Il y a d'autres champs du possible. Le tribunal peut aussi décider la prison "avec sursis". Et en cas de condamnation à la prison ferme, il peut décider de ne pas suivre le procureur concernant le mandat de dépôt (en plus si les peines sont de un ou deux ans, elles peuvent être aménagées et les gens peuvent ne pas aller en prison. Idem selon la peine si leur temps de détention provisoire a été suffisant). A l'inverse, le tribunal peut aller plus loin que le procureur suite à une réquisition de une peine avec sursis et condamner à la prison ferme. Tout est possible...

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Titiane 04.07.2013
Comme ça c'est un peu mieux

Sauf que vous aviez écrit "et a prouvé" que avec cette double faute d'orthographe que vous avez du modifier à l'instant, ça change tout

Mais même avec cette phrase un peu tordu, certains lecteurs comprendront qu'il "a prouvé" que...

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Rédaction FranceGuyane.fr 04.07.2013

"Il a cherché à démonter la procédure, et à prouver que les marchés étaient réguliers et qu'il n'y a pas eu de corruption". Il faut donc lire : il a cherché à prouver que...

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Titiane 04.07.2013
Choquant

Extraordinaire : France-Guyane qui prend parti pour un camp et rend déjà un jugement : "Didier Liger, l'avocat de M. To-Sah a prouvé que les marchés étaient réguliers et qu'il n'y a pas eu corruption"

N'auriez-vous pas été plus objectif en écrivant ne serait-ce que "a tenté de prouver", "a essayé de prouvé", "s'est démené pour tenter de prouver". Puisque vous semblez bien disposé à l'égard de cet avocat combattif puisqu'il a "terminé en nage", écrivez-vous...

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