19 h 30, 2e jour. Le Verdict est renvoyé
Les juges viennent d'annoncer qu'ils rendront leur verdict le 27 mars, au procès de Claude Polony. Son avocat, Me Philippe Edmond-Mariette, a plaidé que seules des négligences peuvent être retenues contre l'ancien maire de Roura. Si les juges se conforment à son avis, les peines ne pourront pas dépasser un an de prison et 15 000 euros d'amende. Les autres avocats ont plaidé la relaxe.
15h00. Prison ferme requise contre Claude Polony
Les perquisitions du procureur de la République, Denis Kénette, débutent à 11 h 30. Pendant un peu plus d'une heure, Denis Kénette va tenter de résumer ce que l'on reproche à Claude Polony. Il présente Roura comme un "village" déjà fortement endetté, encore plus après le passage de l'ancien maire.
Le procureur revient tout d'abord sur les prises illégales d'intérêts. L'occupation - et la tentative d'achat - de la maison communale louée à la concubine de Polony pour un loyer dérisoire. L'embauche de sa compagne à l'office de tourisme de Roura. "Elle n'avait aucune compétence en la matière", rappelle le magistrat. " C'est le fait du prince : Claude Polony embauchait qui il voulait au poste qu'il voulait". Un mode de recrutement qui laisse "pantois" le procureur.
"Pour ce qui est du favoritisme, on est servi", déclare Denis Kénette. La société d'André Polony, frère de l'accusé, "Clinique Environnement", aurait obtenu cinq contrats afin de "débroussailler la commune".
Cartésien, Denis Kénette revient ensuite sur le cas de Jean-René Polony puis sur ce qu'il appelle "la trilogie marseillaise". Le procureur pose la question : "où est l'intérêt général, voire même le patriotisme guyanais lorsque l'on engage des entreprises métropolitaines, aux tarifs 10 fois plus élevés que sur le marché local ?".
Il requiert une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis, contre l'ancien maire de Roura. Les trois autres prévenus risquent eux trois ans de prison avec sursis. De plus, une peine d'inéligibilité de 10 ans est requise contre l'ensemble des prévenus. De son côté, Me Marcault-Derouard a demandé une provision de 100 000 euros sur d'éventuels
Au tour des avocats de la défense ! Ils doivent prendre la parole cet après-midi pour défendre Claude Polony, Berthelina John, Jean-René et André Polony.
Ce matin, Me Marcault-Derouard, qui défend la commune et les six conseillers plaignants a demandé un euro symbolique pour chacun d'eux.
Pour la commune, il souhaite le versement d'une provision de 100 000 euros, rappelant que les enquêteurs estiment que l'ancien maire a fait perdre déjà 106 000 euros à Roura, rien qu'avec les achats effectués auprès des sociétés de James Sonigo à Marseille.
Il souhaite qu'un expert soit nommé pour chiffrer précisément les éventuels dommages subis par la commune.
De son côté, le procureur de la République, Denis Quénette, a requis la condamnation des quatre prévenus.
Contre Claude Polony, il a demandé quatre ans de prison dont trois avec sursis, et 40 000 euros d'amende. Pour les trois autres, il a requis des peines de trois ans de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende chacun.
10 h 00, 2eme jour - Les débats reprennent ce matin
Ce matin, Me Marcault-Derouard reprend la parole pour les parties civiles. Le procureur Denis Quénette prendra ses réquisitions dans la foulée. Les avocats de la défense concluront le procès dans l'après-midi. Le verdict sera certainement rendu dans plusieurs semaines.
19h15, 1er jour
Hier soir, les juges ont questionné tour à tour Bethelina John, Jean-René Polony et André Polony sur les infractions qui leurs sont reprochés.
17 h 15, 1er jour - Suspension
Le président a terminé d'interroger Claude Polony. Les débats reprendront à 17 h 30 avec les trois autres prévenus.
17 h 10, 1er jour - Interrogations sur des délibérations
Depuis plus une demi-heure, Claude Polony est interrogé sur les accusations de faux et usages de faux. Il s’agit de délibérations qui auraient été modifiées entre le vote en conseil municipal et l’envoi à la préfecture.
Sa nièce Flore, qui avait été placée en garde à vue à l’époque, a fait ces précisions aux enquêteurs : elle n’envoyait pas le compte rendu intégral des débats, mais elle « prenait le corps du conseil municipal et je n’envoyais à la préfecture que ce qui peut l’intéresser. »
Le juge reste prudent sur ces accusations : « Je ne suis pas loin de rejoindre vos défenseurs, estimant qu’il aurait fallu des confrontations. Mais il y a des faits troublants. »
Pendant l’enquête, plusieurs élus ont été interrogés. Leurs réponses varient selon qu’ils sont restés fidèles ou non au maire. D’autres encore ne se souviennent pas.
16 h 14, 1er jour - Les voyageurs inconnus
Le juge Fournié sort une facture pour dix-sept billets d’avion entre Cayenne et Fort-de-France, du 25 au 29 mai 2006. Il y en a pour presque huit mille euros. Claude Polony ne s’en souvient pas. Le juge commence à nommer les bénéficiaires des billets. Surprise de l’ancien maire : « Je ne les connais pas. »
Le juge : « C’est la commune qui a payé. »
Claude Polony : « Non ! Je veux savoir qui sont ces personnes. »
Me Barrat : « Est-ce qu’on ne s’est pas trompé de collectivité ? »
Le juge : « C’est un listing établi par Somarig pour des billets payés par la commune. »
16 h 08, 1er jour - 7 848 euros de téléphone
Le juge interroge Claude Polony sur les 7 848 euros de factures téléphoniques personnelles, réglées par la commune. Pour l’ancien maire, l’erreur vient d’un de ses agents : « Mes 1 600 euros d’indemnités étaient bloqués. C’était pour payer le loyer, les charges et aussi tout ça. Mais (l’agent de la mairie) n’a jamais fait les titres de recettes. »
15 h 55, 1er jour - « Je ne sais pas ce que j’ai signé »
Depuis ce matin, Claude Polony met en cause ses collaborateurs et notamment son ancienne directrice générale des services. Selon lui, ils géraient la commune en faisant de multiples erreurs.
Le juge s’étonne que l’ancien maire n’ait pas remarqué cela plus tôt. « Je vais vous raconter quelque chose, lance Claude Polony. Un jour, Pierre Désert (alors président du conseil général) partait dans l’Hexagone. Il m’a donné une délégation de signature. Un jour, il y avait cent dossiers à signer, à raison de trente pages par dossier. Très clairement, je ne sais pas ce que j’ai signé. Il y a des directeurs généraux des services (DGS) qui sont là pour nous alerter. »
Me Edmond-Mariette pointe des contradictions dans les courriers de l’ancienne DGS. « Si M. le procureur peut bâtir un accusation là-dessus… » Réponse de Denis Quénette : « Soyez patient. »
15 h 30, 1er jour - "Où est l'intérêt public ?"
Le juge se penche sur les factures des sociétés de James Sonigo à Marseille.
Claude Polony, il a quelques mois, affirmait qu’il souhaitait faire marcher les entreprises de sa commune, pour justifier le choix de la société de son frère pour entretenir les espaces verts.
Pourtant, le juge note qu’en 2004, Roura s’est fourni pour 123 000 euros hors de la Guyane et 3 500 euros dans le département.
En 2005, le rapport était 380 000 euros – 6 000 euros. En 2006, les dépenses vont chuter et sont légèrement favorables aux fournisseurs guyanais.
Réponse de Claude Polony : « 80 à 90 % des entreprises de Guyane refusent de travailler avec les collectivités du département, dont les finances sont exsangues. Mais elles font payer plus cher. »
Le juge : « La surfacturation est énorme : c’est parfois un ratio de dix. Où est l’intérêt public ? » Claude Polony : « On est coincés. On est obligés d’aller à l’extérieur. »
Selon les enquêteurs, se fournir vers les sociétés de James Sonigo plutôt qu’en Guyane a coûté 106 000 euros à Roura.
Le juge entame la discussion sur le marché d’entretien des espaces verts, confié à l’entreprise d’André Polony, cousin du maire.
12 h 30, 1er jour - "Recruter sa compagne n'est pas une faute pénale"
Le juge vient de suspendre la séance pour le déjeuner. Les débats reprendront à 14 h 30.
Interrogé sur les conditions de location du logement communal, Claude Polony a rétorqué qu'il avait payé des travaux.
Il aurait ensuite retranché leur montant du prix du loyer. Selon le juge, certains chantiers ont été réalisés par des employés communaux.
Claude Polony et sa compagne Berthelina John ont ensuite été interrogés sur l'embauche de celle-ci à la mairie et les formations dont elle a bénéficié pour devenir agent touristique.
Pour Me Edmond-Mariette, un tel débat n'a pas sa place dans ce tribunal : "Recruter sa compagne, même si c'est discutable, n'est pas une faute pénale."
Quelques minutes plus tard, la sortie des prévenus, que deux journalistes voulaient photographier, a été ponctuée d'incidents.
11 h 45, 1er jour - "Pas de faux", selon Polony.
Claude Polony réagit aux accusations de faux : « Il n’y a pas eu de faux. Il y a eu des délibérations illégales qui ont été envoyées chez le préfet. Il nous a demandé de les modifier. » L'ancien maire de Roura se défend également sur les commandes illégales et renvoie la balle à l'un de ses anciens conseiller : « Arthur Fleuret (un des conseillers plaignants) a passé des commandes sans délibérations du conseil municipal. »
A 11 h 00, le juge aborde les prises illégales d'intérêt : l'occupation de la maison communale, la tentative d'achat et l'emploi de la compagne de Claude Polony.
Le juge révèle alors que les travaux qu'il a fait faire dans la maison l'ont été par une personne non déclarée qu'il a ensuite payé en liquide.
Pour Claude Polony, l'instruction a été menée uniquement à charge.
A 11 h 45, le tribunal entame les débats sur la tentative d'achat de la maison.
10h46, 1er jour - "Le Roi dans son royaume".
Après vingt minutes de délibéré, les juges ont joint les incidents de procédure au débat sur le fond de l’affaire.
La décision sera donc rendue en même temps que le verdict.
Claude Polony est ensuite revenu sur son parcours professionnel pendant un quart d’heure.
A 9 h 20, le juge Fournié a débuté sur la naissance de l’affaire, à savoir les courriers de Sylvie Jolivet, l’ancienne directrice générale des services.
Sont venus ensuite la plainte des conseillers menés par David Riché, celle de Christian Noko sur la vente de la maison, puis ce que le juge appelle « la campagne de presse menée contre vous ».
Echange entre le juge et Claude Polony, qui se font face : « En tant que maire d’une petite commune, vous aviez beaucoup de pouvoirs. Vous étiez un peu le roi dans son royaume. » « Tout le monde a voté les délibérations, y compris la location de la maison et le choix de la société qui entretenait la commune. Il n’y avait pas d’opposition. »
9h46, 1er jour - Premiers accrochages.
Me Marcault-Derouard annonce sa constitution de partie civile pour les six conseillers plaignants et pour la commune.
Me Gay estime la première irrecevable : « Les conseillers ne peuvent pas être parties civiles parce qu’ils ne peuvent justifier d’un préjudice directe.
Les préjudices (des faits qu’aurait commis Claude Polony), c’est la commune qui les a subis. »
Pour Me Edmond-Mariette, « cette affaire a commencé par une infraction au code de procédure pénale » en acceptant la plainte des six conseillers municipaux.
Me Lama rappelle que dans l’affaire Auguste Fernand, l’ancien maire de Montsinéry-Tonnégrande, la constitution de partie civile d’une association de contribuables avait été refusée.
Autre point de l’enquête critiquée par la défense : « Malgré les demandes (des avocats), le juge d’instruction a refusé d’organiser des confrontations. » « Je n’ose croire qu’on interdise à des citoyens de venir s’exprimer (…) C’est justement l’action des parties civiles qui a déclenché l’action du ministère public (…) C’est une véritable mascarade », a répondu Me Marcault-Derrouard.
Pour le procureur, les conseillers municipaux ne se substituent pas à la commune ni à ses intérêts. Les juges viennent de partir délibérer sur ce débat.
L'ancien maire de Roura comparaît aujourd'hui et demain devant le tribunal
Me Marcault-Derouard sera-t-il payé ?
Les avocats de la défense dénoncent le fait que la délibération du conseil municipal de Roura n’a pas nommé Me Marcault-Derrouard pour la défendre.
Ils se demandent d’ailleurs s’il pourra se faire payer ses honoraires par la commune.
Réponse de leur confrère : « Je les remercie de s’inquiéter. Je ne pense pas avoir de problème. »
8 h 46, 1er jour - Ouverture des débats.
Le procès de l’ancien maire de Roura s’ouvre ce matin devant le tribunal correctionnel de Cayenne.
Claude Polony, vêtu d’une chemise jaune, est arrivé accompagné de son amie Berthelina John défendue par Me Barrat, de son fils Jean-René (Me Robeiri) et de son cousin André (Me Lama), également poursuivis dans cette affaire.
Claude Polony, défendu par Mes Gay et Edmond-Mariette, devra répondre de détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêt, favoritisme, faux et usage de faux.
Pour tous ces faits, il est présumé innocent.
Les débats seront dirigés par le juge Fournié ; le parquet sera représenté par Denis Quénette ; les parties civiles, dont la mairie de Roura qui demandera des dommages et intérêts à son ancien maire, sont représentées par Me Marcault-Derouard.
Le procès doit se terminer demain soir.
Voir aussi notre dossier :
"Deux jours de proces pour Polony "
Les débats, extraits
Avant même d’aborder le fond de l’affaire, le juge Fournié souhaite en connaître davantage sur la personnalité de Claude Polony. En effet, les autres ont pu se présenter lorsque les gendarmes les ont interrogés. Or, l’ancien maire n’a répondu qu’aux questions de la juge d’instruction, qui ne l’a jamais interrogé sur sa personnalité.
«
Je suis né à Roura, à Escole, en 1945. J’ai quitté la commune à 8 ans parce que ma mère souhaitait que nous vivions au chef-lieu (à Cayenne), car il était difficile de réussir sur le plan scolaire. J’ai eu un bac scientifique. Je suis rentré dans l’enseignement, comme instituteur. J’ai enseigné à Ouanary. Je n’étais pas à Cayenne. J’ai arrêté et j’ai travaillé à l’hôpital de Cayenne. J’ai été muté en métropole. J’y ai passé huit ans, à Gaumont-sur-Oise, comme chef du personnel. Ensuite, j’ai dirigé l’hôpital de Saint-Laurent pendant sept ans. J’ai fait ma carrière comme cadre hospitalier. Je suis revenu sur l’hôpital de Cayenne. Lors d’élections municipale à Matoury, le maire m’a embauché comme directeur de cabinet pendant deux ans, de 1988 à 1990. Claude Ho-A-Chuck m’a ensuite embauché. J’y suis resté jusqu’en 1992. Il y a eu un incident entre lui et moi. Il n’a pas accepté que je lui donne des conseils sur la gestion de Roura. Il m’a licencié, m’a poursuivi en justice, en laissant entendre que je touchais les allocations familiales et ma femme aussi. J’ai été condamné à tort à six mois de prison avec sursis. Je n’ai pas fait pas appel. Des élus de la commune ont pris ma défense et ont poursuivi le maire en justice. Il a été condamné pour différentes malversations et a été démis de son mandat. Il y a un conflit entre lui et moi."
zora —
En espérant qu'il soit justement condamné. En Guyane comme ailleurs chaque fois qu'un homme politique est impliqué dans des affaires, il s'en sort toujours. Mais quand il s'agit du citoyen lambda, on le fait payer au prix cher...