Le crash du 7 décembre 1995 devant le Conseil d'État

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F.-X. G. / D. St-J. France-Guyane 08.01.2010

Le crash aérien faisait la Une de notre édition du samedi 9 décembre 1995

Un charter affrété depuis la Guyane s'était écrasé en arrivant à Haïti. À son bord, seize Haïtiens expulsés car ils étaient en situation irrégulière, deux gendarmes et deux membres d'équipage. Il n'y avait eu aucun survivant.

Il aura fallu près de 15 ans pour que les 13 plaignants, tous ayants droit des Haïtiens expulsés et victimes du crash en Haïti du vol Cayenne Port-au-Prince via Pointe-à-Pitre du 7 décembre 1995, entendent mercredi après-midi le rapporteur public du Conseil d'État préconiser le rejet de leur pourvoi... Le tribunal administratif de Cayenne, le 25 novembre 2003, puis la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 13 février 2007, avaient déjà rejeté leurs demandes qui prévoyaient, en outre, le versement à chacun des plaignants de quelque 115 000 euros. Emmenés par Jean Tremoule et Odilia Estema, les plaignants ont demandé à ce que les sages du palais Royal reconnaissent la responsabilité de l'État en raison des conditions dans lesquelles les personnes qui sont décédées lors de ce crash ont été expulsées de Guyane.

Seize Haïtiens, deux gendarmes et deux membres d'équipage avaient trouvé la mort. Il ne s'agissait pas pour les ayants droit d'imputer à l'État les causes de l'accident d'avion, mais de dire que les conditions de rétention, de contrôle d'identités... bref des irrégularités de procédure, ont causé un préjudice en violation des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense, qu'il convient de réparer.

Le rapporteur public a conclu au rejet (mais c'est aux sages qu'il appartiendra de trancher d'ici un mois) de ces demandes arguant du fait que s'il y a eu des violations des droits de la défense ou des violences policières, cela ne relève pas du juge administratif mais du judiciaire, ou encore que si des arrêts de reconduite sont litigieux, ils sont sans portée en tant que vice de procédure dans les conditions d'éloignement...

Aucun survivant dans le charter

Ce jour-là, les gendarmes avaient monté une opération de contrôle sur Rémire et Cayenne suite à des vols. Ils sont tombés sur un groupe d'étrangers en situation irrégulière, des Haïtiens qui avaient fui la misère de leur pays. Ces derniers ont été placés en garde à vue et leur reconduite à la frontière fut décidée pour le 7 décembre 1995. Les autorités préfectorales se sont adressées à Air Guyane pour affréter un avion, un Beechcraft d'Air Saint-Martin. « L'avion a accueilli à Rochambeau à 12 heures ses passagers, encadrés de deux gendarmes Patrice Dussart en poste à la brigade de Cayenne et Éric Pellerin de l'escadron 22/4 de Niort » , révèle France-Guyane dans son édition du samedi 9 décembre 1995. Le charter s'est posé à Pointe-à-Pitre pour embarquer un autre passager en situation irrégulière et il a décollé à 16 h 15 à destination de Port-au-Prince. Il devait arriver à 19 heures mais l'avion s'est écrasé dans le massif de la Selle à moins de 40 kilomètres de Port-au-Prince, à une dizaine de kilomètres de Belles-Anse.

Deux gendarmes ont donc péri dans cet accident. Patrice Dussart était âgé de 32 ans. Originaire de la Haute-Marne, cet Officier de police judiciaire avait rejoint la Guyane le 24 juillet 1992 et était promis « à une brillante carrière » . Sa compagne était animatrice sur RFO. Gendarme mobile, Éric Pellerin était lui, arrivé en Guyane depuis quelques semaines seulement. Il avait déjà séjourné en Guyane en 1992. Âgé de 36 ans, il avait trois enfants.

Parmi les victimes de ce crash, il y avait aussi trois enfants âgés de 7 mois, 1 an et demi et 6 ans. Bien que nés à Cayenne, ils n'avaient pas la nationalité française, leur mère étant en situation irrégulière.

Une stèle à la caserne de Chaton garde la mémoire du gendarme de Cayenne décédé dans ce crash, Patrice Dussart. Elle devrait être réinstallée à la caserne de la Madeleine ou de Matoury. (Henri Griffit)

- Repères

Le village de Suzini en deuil

En 1995 la communauté haïtienne vivant en Guyane était estimée à plus de 15 000 personnes. Les personnes expulsées ce 7 décembre 1995 avaient pour la plupart leur famille dans le village de Suzini à Cayenne. Un village de baraques en bois et tôles qui comptait à l'époque deux mille ressortissants haïtiens.

Pour les six premiers mois de cette année 1995, 5 790 personnes en situation irrégulière avaient été reconduites à la frontière dont 513 Haïtiens. Quinze vols, réguliers ou affrétés, avaient eu lieu entre la Guyane et Haïti pour cette année-là.

La compagnie aérienne

L'avion Beechcraft de dix-huit places avait été acquis par la compagnie Air Saint-Martin en décembre 1994. Cette compagnie aérienne régionale était dirigée par Raphaël Koury qui exploitait également Air Guadeloupe. Les deux pilotes de ce vol étaient expérimentés. Jacques Dufour, âgé de 55 ans, comptait trente années d'expérience. Il avait été commandant de bord d'Air Martinique. Le copilote, Pierre Lamothe, 30 ans, totalisait plus de 1 500 heures de vol.

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