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La rentrée de la cour d'appel en chiffres

Bernard DORDONNE Samedi 07 janvier 2017
La rentrée de la cour d'appel en chiffres
De nombreuses personnalités civiles, politiques, militaires et religieuses ont assisté à l'audience solennelle de rentrée (BD)

L'audience de rentrée solennelle de la cour d'appel de Cayenne, qui est inévitablement celle du bilan, a été marquée par trois discours devant un parterre de personnalités. Ceux du premier président de la cour Henri de Larosière de Champfeu, du procureur général Jean-Frédéric Lamouroux, et du bâtonnier Magali Robo-Cassildé.

Lors de son intervention, en présentant les résultats de l'activité en matière pénale, le procureur général a égrené plusieurs chiffres qui pourraient donner le tournis aux non initiés. « L'activité de la chambre de l'application des peines et de celle des appels correctionnels ont pratiquement doublé. En ce qui concerne la cour d'assises, la juridiction criminelle de Guyane a connu en 2016 une activité portée à un niveau historique : 14 8 journées d'audience, 74 arrêts rendus et deux renvois. Le parquet général a traité 1 196 dossiers de demandes d'apostille (procédure de légalisation simplifiée). C'est en terme de journées d'audience, une augmentation de 61% et 64% pour les affaires jugées. » Le magistrat a aussi évoqué l'important taux d'occupation de la prison de Rémire-Montjoly et la mise en place de l'antenne de l'OCRTIS (Office central pour la répression du trafic international de stupéfiants) à Cayenne. « D'autres enjeux doivent mobiliser nos forces en 2017 » , a encore ajouté le procureur général.
Le premier président de la cour d'appel a dit qu'il éprouvait une satisfaction anxieuse. « Cette équipe juridictionnelle n'est pas restée inactive en 2016. Dans le domaine civil, commercial et social, nous sommes saisis de plus en plus, ce qui montre que le justiciable tient à exercer davantage ses droits. »
« UNE SITUATION FRAGILE EN TERME D'EFFECTIFS »
Mais Henri de Larosière de Champfeu s'est interrogé sur le devenir de la cour d'appel en Guyane : « Notre situation est fragile en terme d'effectifs. Il est question de réduire le nombre de cours d'appel en France, il faut espérer que la Guyane n'en fera pas les frais. »
Il a abordé la question de l'immobilier en Guyane et évoqué l'idée de la construction d'une cité judiciaire. Il a dit aussi un mot sur le triste record du plus grand nombre de meurtres en France par rapport à la population (42 homicides en 2016 contre 38 en 2015).
Dans son intervention, le bâtonnier a quant à lui mis en avant l'école des avocats de Guyane qui a dispensé 109 heures de formation continue. Ce ne sont pas moins de 205 heures de formation qui figurent au programme de 2017. Les magistrats seront invités.
Pour la patronne du barreau, l'avocat concourt à faire reculer l'ignorance du droit. « J'ai fait de la défense des mineurs un axe majeur de mon action. J'ai veillé à ce que les avocats se déploient dans toute la Guyane afin d'informer les plus jeunes sur des règles de civisme de meilleure compréhension de l'organisation judiciaire. »

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