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La Cour de cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand

La Cour de cassation confirme la peine de prison ferme de Léon Bertrand

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Léon Bertrand contre l'arrêt du 7 mars 2017 de la cour d'appel de Basse-Terre l'acculant de fait à la démission de ses mandats électoraux.

Par le jugement du 7 mars 2017, Léon Bertrand avait été condamné à trois ans de prison ferme, 80 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics pendant l'année 2003. « M. Bertrand, argumentaient alors les juges de Basse-Terre, avec le concours étroit de M. Augustin To-Sah-Be-Nza, a failli à son devoir de probité, lié à ses fonctions... »
France-Guyane 489 mots - 13.09.2018
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