En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici. X Fermer
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
  • Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • Partager cet article sur Google +
COUR D'APPEL

« J'éprouve une satisfaction anxieuse »

Propos recueillis par Bernard DORDONNE Mercredi 11 janvier 2017
« J'éprouve une satisfaction anxieuse »
Henry de Larosière de Champfeu, premier président de la cour d'appel (2e à partir de la droite) (BD)

Henry de Larosière de Champfeu, premier président de la cour d'appel de Cayenne, a organisé vendredi l'audience solennelle de rentrée de l'institution judiciaire. À l'heure du bilan, il éprouve une satisfaction anxieuse.

La Guyane n'a pas de conseillers prud'homaux. Cette spécificité vous dérange-t-elle ?
J'espère que le processus de désignation des salariés des petites et très petites entreprises pour parvenir à la nomination de conseillers prud'homaux pourra être conduit à son terme. Il sera mis un terme à une spécificité guyanaise dont nous nous passerions bien, puisque depuis cinq ans, il n'y a plus de conseillers prud'homaux à Cayenne et que la justice du travail est rendue par les juges d'instances. J'attends que les partenaires sociaux assument la responsabilité juridictionnelle que la loi leur a confiée en constituant et en faisant fonctionner le conseil de prud'hommes à Cayenne.
Quels sont vos motifs d'inquiétude ?
Je dois souligner que peu de magistrats et de fonctionnaires de justice demandent à être nommés en Guyane. Il est question de réduire le nombre de cours d'appel en France. Il faut espérer que la Guyane n'en fera pas les frais.
En ce qui concerne la justice de première instance, l'avenir de la justice à Saint-Laurent du Maroni n'est pas défini. L'activité judiciaire ne progresse pas en quantité à la chambre détachée de Saint-Laurent, où elle a plutôt tendance à reculer dans plusieurs contentieux, malgré la hausse de la population dans l'ouest guyanais.
Implanter un tribunal de grande instance de plein exercice à Saint-Laurent ne correspond pas, actuellement, à une nécessité provenant de l'activité judiciaire. Il convient d'y développer l'accès au droit auprès de la population, afin qu'elle sollicite davantage les juges de la chambre détachée, avant d'envisager la création d'un TGI de plein exercice.
Notre administration centrale se tient à notre écoute en mettant à notre disposition les crédits qui sont de l'ordre de 20 millions d'euros en 2016 affectés à la masse salariale et aux frais de justice.
Quels sont vos résultats dans les domaines civil, commercial et social ?
Nous sommes saisis beaucoup plus qu'en 2015, ce qui montre que le justiciable tient à exercer davantage ses droits en utilisant les voies de recours et que la cour d'appel de Cayenne s'ancre dans le paysage juridictionnel, alors qu'elle est encore très jeune, puisque nous n'existons que depuis cinq ans. Ces résultats tiennent à l'activité des magistrats et du greffe mais aussi à la réactivité du barreau qui sous la conduite du bâtonnier Robo-Cassildé, inscrit son action dans la modernité, en particulier en recourant à la communication électronique avec la juridiction.
Et dans le domaine pénal ?
L'activité de la chambre des appels correctionnels a continué d'être soutenue, et celle de la chambre de l'application des peines, qui juge les recours concernant les mesures d'aménagement des peines, formés la plupart du temps par les condamnés, à fortement augmenté.
Concernant la cour d'assises, allez-vous poursuivre la mobilisation ?
En 2016 nous avons réduit notre stock grâce à une forte mobilisation qui a permis de tenir des procès d'assises tous les jours ouvrés de l'année hors vacances scolaires. Nous devrons continuer à travailler au même rythme en 2017 en faisant en sorte que les affaires dans lesquelles les accusés sont placés en détention provisoire depuis longtemps soit prioritaire.
ET AUSSI - Comment aborder la question de l'immobilier judiciaire en Guyane ?
Un programme de rénovation de l'immeuble qui abrite le TGI de Cayenne a été engagé et se poursuivra jusqu'en 2018.
L'immeuble où siège le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes est en mauvais état, et la salle d'audience qui y est installée pose des problèmes évidents de sécurité en cas d'évacuation.
Le bâtiment de la cour d'appel pose des difficultés de solidité. Ce bâtiment est inadapté puisqu'il ne comporte pas de salle d'audience dédiée à la cour d'assises, ni de circuit réservé aux détenus. Dans l'idéal, une cité judiciaire pourrait accueillir les juridictions de première instance, la cour d'appel allant s'installer dans les locaux actuellement occupés par le tribunal de grande instance.

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire