« Elle a pris des PV avec ma carte grise pendant 3 ans »

« Elle a pris des PV avec ma carte grise pendant 3 ans »

R. LAMY
Sommée de régulariser de nombreuses amendes par le Trésor Public, Guilène Régal a eu toutes les peines du monde à faire reconnaître qu'elle avait vendu son véhicule... il y a trois ans
Sommée de régulariser de nombreuses amendes par le Trésor Public, Guilène Régal a eu toutes les peines du monde à faire reconnaître qu'elle avait vendu son véhicule... il y a trois ans

Dans l'île, de nombreux acheteurs de véhicules « omettent » de procéder au changement de carte grise lors de l'acquisition de leur nouvelle voiture. L'ancien propriétaire s'expose, parfois plusieurs mois après, à de sérieuses surprises s'il n'a pas lui-même effectué les démarches nécessaires. Témoignage de Guilène Régal qui avait pourtant tout fait dans les règles...

« Prouvez-nous que cette dame n'est pas vous » . Guilène, le sourire aux lèvres et l'air jovial, en rigolerait presque aujourd'hui. Mais, pendant plusieurs semaines, elle a cru perdre la tête. Son véhicule Renault Scénic vendu il y a 3 ans a subitement refait surface... sur son compte bancaire. De septembre à novembre 2013, la Martiniquaise connue pour ses émissions sur Zouk TV reçoit une série d'ATD (Avis à Tiers Détenteur). 250, 400 euros : les saisies du Trésor s'enchaînent...
« Je n'ai pas compris tout de suite. Entre-temps, j'ai vendu deux autres véhicules, je n'ai pas pensé à celui-là » . Et pourtant, c'est bien le Renault Scénic vendu trois ans plus tôt qui multiplie les contraventions. Au commissariat de police du Lamentin, les fonctionnaires lui répondent que cette voiture est toujours à son nom, d'après les informations du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Au moment de la vente, Guilène avait remis un exemplaire du certificat de cession à la nouvelle acheteuse -une jeune femme- ; en avait conservé un et avait déposé le troisième à la préfecture. En bonne et due forme. Le service « carte grise » était en plein déménagement au boulevard Bishop, où il se trouve désormais. « Je voulais faire enregistrer la vente mais on ne m'a pas laissée monter. J'ai remis le document de la préfecture à une fonctionnaire présente » . Ce document a-t-il été égaré dans le déménagement ? Impossible de le dire.
Surtout que, pendant trois ans, tout se passe impeccablement. Jusqu'aux premiers rappels du Trésor Public, en septembre dernier. Comble de l'ironie, Guilène vient aussi de changer de domicile et de jeter le certificat de cession du Scénic, pensant ne plus en avoir besoin. Évidemment, aussi longtemps après, le nom de la nouvelle acheteuse lui échappe. Elle frappe à la porte de la préfecture de la Martinique où les archives ne sont gardées que trois ans. Impasse totale.
« ET SI ELLE AVAIT TUÉ QUELQU'UN ? »
« Cette femme utilise ma voiture, mon identité et on me répond que c'est à moi de prouver que je ne suis pas la propriétaire du véhicule » ... Pendant une semaine, Guilène multiplie les démarches. Elle se rend à la gendarmerie de Sainte-Marie où les motards de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière ont dressé un P.V. d'infraction pour « défaut de contrôle technique » . Même réponse et refus de lui donner le nom de l'acheteuse.
« J'ai passé mon temps au commissariat, à la gendarmerie, à la préfecture. Je suis restée une semaine sans travailler pour régler ce problème. La responsable du service à la préfecture m'a alors conseillé de me rapprocher de mon assurance » . Un conseil judicieux : c'est par ce biais que le certificat de cession enregistré à l'époque réapparaît. Il n'était plus en Martinique mais conservé dans l'Hexagone, au siège de la société.
Un ouf de soulagement pour Guilène, à quelques heures d'un départ programmé pour Paris. « Si je n'avais pas eu ce document, je ne sais pas comment j'aurais fait. Je devais partir pour deux mois, les contraventions allaient continuer et, imaginez que cette dame ait tué quelqu'un... C'est moi que l'on aurait recherchée! Je n'étais vraiment pas tranquille » .
Depuis sa mésaventure ubuesque qui, heureusement, se termine bien, Guilaine scanne tous ses documents. « Et maintenant, si je vends un véhicule, je fais enregistrer directement le document dans un guichet de la préfecture ou, mieux, j'envoie le certificat de cession avec un accusé de réception » . Elle a aussi déposé plainte pour usurpation d'identité.
Conseils utiles lors d'une vente
Pour éviter tout désagrément lors de la vente ou l'achat du véhicule :
- Pour le vendeur :
- Ne pas oublier de transmettre le certificat de cession aux services de l'État.
- Bien barrer la carte grise avec le jour de la vente mais aussi l'heure précise (pour éviter d'avoir à payer une amende donnée le jour de la cession, mais après l'heure de la signature.
- Bien vérifier l'adresse de l'acheteur.
- Pour l'acheteur :
- Bien vérifier l'état du véhicule et les axes majeurs.
- Demander un certificat de non-gage (pour s'assurer que le véhicule n'a pas de contraventions impayées, ce qui bloquerait la procédure en préfecture ou devant les professionnels).
- Au moment de refaire la carte grise, faire attention aux choix des sites commerciaux sur internet. Toujours vérifier qu'ils sont habilités par l'État.
Comment contester une amende
Si vous estimez ne pas être l'auteur d'une amende (radar ou autres) ou que le véhicule en question ne vous appartient plus, vous pouvez contacter l'Officier du Ministère Public au commissariat du Lamentin (rue Nelson Mandela, quartier Petit Manoir, 97284 Le Lamentin), en lui fournissant les documents nécessaires (le certificat de cession le cas échéant).
EN CHIFFRE - 18 335 changements de titulaires en 2013
En 2013, 14 119 nouvelles immatriculations ; 18 335 changements de titulaires et 3468 changements d'adresse ont été enregistrés au Système d'Immatriculation des Véhicules à la Martinique. Un ratio légèrement inférieur à l'année 2010 (mais en hausse assez nette par rapport à 2011 et 2012 concernant les véhicules neufs et les ventes de véhicules d'occasion). Ces chiffres concernent les opérations effectuées en préfecture mais aussi par les professionnels.
Acheteur : 30 jours pour régulariser
Le nouvel acquéreur d'un véhicule dispose d'un délai d'un mois pour faire le changement de carte grise, soit en préfecture ou chez les professionnels agréés, selon l'article R 322-5 du code de la route.
Vendeur : 15 jours
Le vendeur dispose, lui, d'un délai de 15 jours pour signaler une vente aux services de l'État, en vertu de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 9 février 2009.

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