Instruction d'une suspicion de fraude
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le candidat pris en flagrant délit poursuit sa composition, sauf dans le cas précis de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.
Un procès-verbal est dressé...