Instruction d'une suspicion de fraude

Instruction d'une suspicion de fraude

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le candidat pris en flagrant délit poursuit sa composition, sauf dans le cas précis de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.

Un procès-verbal est dressé...

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