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Zone Collery : la justice donne raison aux entreprises

Pierre-Yves CARLIER France-Guyane 17.06.2009

Depuis l'obtention d'un permis de construire près de Cora fin 2005, la SCI Dom n'a jamais pu ériger son magasin. (PYC)

Une SCI, dont le projet de magasin était refusé par la mairie de Cayenne depuis 2006, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Voilà qui relance le conflit entre les entreprises et la DDE sur la circulation autour de Cora.

Une borne à incendie et des herbes folles. C'est tout ce qui a poussé au pied du panneau indiquant qu'un permis de construire a été attribué à la SCI Dom le 24 décembre 2005. Le bâtiment commercial de 3 000 m2 promis n'est jamais sorti de terre. Une décision du tribunal administratif, rendue la semaine dernière, pourrait débloquer la construction.

La SCI Dom, gérée par Alex Huyghues-Despointes, est prise dans le conflit qui oppose les entreprises de la Zone Collery Est (Cora) à la commune de Cayenne et à la Direction départementale de l'Équipement. Les entrepreneurs et les services de l'État s'opposent de longue date sur les aménagements routiers pour sortir de la zone. Aux heures de pointe, le carrefour avec la route de Dégrad-des-Cannes (RN3) est dans les bouchons. Bilan, la commune refuse les permis de construire en attendant que quelqu'un paie le rond-point nécessaire.

La SCI Dom a déposé sa demande le 23 septembre 2005. Trois mois plus tard, la mairie n'ayant rien décidé, le permis est accordé tacitement. Rétropédalage : la commune prend un arrêté de refus le 19 septembre 2006. Quasiment un an après!

Pour se justifier, la mairie reparle du carrefour de la RN3 : « Les voies publiques et privées permettant d'accéder à l'immeuble envisagé sont insuffisantes. » À l'audience, fin mai, le rapporteur public (nouveau nom du commissaire du gouvernement) note que la commune a trop tardé et qu'en « mettant comme préalable à l'autorisation de construire la requalification de l'accès à la RN3, le maire a commis une erreur d'appréciation » .

Le refus a donc été annulé et la mairie devra verser mille euros à la SCI.

Celle-ci pourrait débuter sa construction dans les prochaines semaines et pourrait donner des idées à d'autres propriétaires de la zone, qui ont renoncé à déposer leurs demandes de permis. La mairie assure qu'un « projet de restructuration de la zone Collery Est est en cours d'études » . Mais du côté des entrepreneurs, on constate que « cela fait longtemps qu'il n'y a plus de discussion » sur le sujet. Il va falloir s'armer de patience.

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