Un compte pour les exclus

Un compte pour les exclus

Thomas Fetrot & Matthieu Delmas
Fabrice Dufresne, directeur de l'Iédom (TF)
Fabrice Dufresne, directeur de l'Iédom (TF)

L'exercice du droit au compte permet à toute personne, même la plus démunie, de bénéficier d'un service bancaire gratuit. Un dispositif géré par l'Iédom qui s'avère particulièrement utile depuis que les paiements en espèces sont limités à 300 euros par jour aux guichets publics.

Sans compte bancaire, point de salut. Tel est, en substance, le constat auquel doivent se résoudre la plupart des personnes qui entreprennent des démarches financières et qui ne disposent que de peu de ressources. Qu'il s'agisse de paiements de factures ou de taxes, il devient compliqué de ne pas être en mesure d'effectuer un virement ou de payer par carte bancaire. Notamment en raison de la limitation des paiements en espèces à 300 euros par jour aux guichets publics, depuis le 1er septembre. Mais il va sans dire que les banques n'acceptent pas de manière systématique d'ouvrir un compte. Pour les « exclus » du système bancaire, il existe toutefois une solution : l'exercice du droit au compte.
PAS DE TITRE DE SÉJOUR NÉCESSAIRE
Si une banque refuse à une personne physique ou morale (société, association) l'ouverture d'un compte, celle-ci peut se tourner vers l'Institut d'émission d'Outre-mer (Iédom). « La banque a l'obligation de délivrer une attestation de refus » , précise Fabrice Dufresne, le directeur de l'Institut à Cayenne.
Ainsi qu'une attestation en cas de clôture du compte déjà existant. Avec ce document, il est possible de solliciter le dispositif de droit au compte. Ce, quelle que soit sa situation.
En effet, les étrangers en situation irrégulière sont également éligibles au droit au compte. Une pièce d'identité (française ou étrangère), un justificatif de domicile et la lettre de refus suffisent aux personnes physiques. Ni titre de séjour ni récépissé ne sont nécessaires. L'Iédom procède, après examen des pièces, à la désignation d'une banque.
En Guyane, la Banque postale et la BNP sont les deux établissements qui sont le plus souvent désignés pour accéder au droit au compte.
151 EXERCICES DU DROIT DU COMPTE ENREGISTRÉS
De fait, les réticences initiales semblent s'être atténuées.
« Avant, les banques traînaient un peu les pieds quand il s'agissait de clients difficiles, explique Fabrice Dufresne. Mais il n'y a que peu de contestation. » Ce, malgré la gratuité obligatoire des services (comme la carte de paiement, principalement). Une mesure que les banques ont tout intérêt à respecter, sous peine de sanctions lourdes (lire ci-dessous).
En 2012, 145 exercices du droit au compte ont été enregistrés dans le département. Une légère progression en 2013 avec 151 ouvertures. Cette année, fin juillet, l'Iédom avait déjà favorisé 80 demandes. Sans « ressentir d'accélération particulière » , assure le directeur de l'Iédom.
La Société générale condamnée
La banque Société générale (qui n'est pas présente en Guyane) a été condamnée en avril à une amende d'un montant de deux millions d'euros par le régulateur du secteur bancaire. La raison de cette sanction vient du fait que la banque n'a pas respecté la législation sur l'exercice du droit au compte. Ainsi, l'établissement a assorti des prestations payantes à l'ouverture de certains comptes. Une pratique illégale, puisque le droit au compte implique la gratuité du service. En juillet 2013, pour les mêmes raisons, Le Crédit Lyonnais (LCL) a écopé d'une sanction identique.
Une banque pour tous
Les pièces justificatives à fournir en vue de l'ouverture d'un compte bancaire varient d'un établissement à l'autre. La majorité des banques exigent des documents similaires, mais la Banque postale fait exception.


La Banque postale est l'établissement le plus souple en matière d'ouverture de compte (HG)
La Banque postale est l'établissement le plus souple en matière d'ouverture de compte (HG)

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