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PAS  : le vrai test à la fin du mois

Angélique GROS Vendredi 04 janvier 2019
PAS  : le vrai test à la fin du mois
De gauche à droite : Patrick Laitang, directeur du pôle fiscal, Monique Harang, directrice de la Caisse générale de sécurité sociale, Jean-Paul Catanese, directeur régional des finances publiques et Florence Bouvier, correspondante PAS - Angélique Gros

Actif depuis mardi, le prélèvement à la source ne semble pas poser de problèmes pour l’instant en Guyane mais la majorité des contribuables imposables sont payés à la fin du mois et environ 300 employeurs n’ont pas encore régularisé leur situation.

Le PAS (prélèvement à la source) fonctionne depuis mardi mais n’a pour l’instant été appliqué qu’aux contribuables qui reçoivent leur salaire au début du mois.

«  Seuls ceux qui perçoivent des salaires différés, les chômeurs, les retraités et ceux qui perçoivent des revenus de remplacements  : indemnités journalières, pension d’invalidité, etc. sont pour l’instant concernés », explique Jean-Paul Catanese, directeur régional des Finances publiques. Les quelque 10 000 retraités de Guyane l’expérimenteront mercredi, date à laquelle les retraites du régime général sont versées. Mais il faut considérer qu’environ 30  % d’entre-eux vivent en dessous des minima sociaux et seuls ceux qui sont imposables, qui gagnent plus de 1 679 euros pour une personne seule, seront prélevés.

Les employeurs obligés de dématérialiser

L’étape charnière de la mise en place du PAS reste à venir car les personnes qui touchent leur salaire à la fin du mois constituent la majorité des contribuables imposables. Pour rappel, 20 % des 100 000 foyers fiscaux de Guyane sont imposables.

Concernant les employeurs, deux nouveaux paramètres sont à prendre en compte  : le remplacement des titres de travail simplifié par les titres emploi simplifiés d’entreprise et le chèque emploi associatif. Ces dispositifs, actifs depuis le 1er janvier, s’adressent à tous les employeurs ou associations quel que soit l’effectif de la structure. Ils permettent aux cotisants de déclarer leur salariés sur le site letese.urssaf.fr qui va générer les fiches de paie avec un taux de PAS automatiquement calculé. Les employeurs sous le régime général doivent, eux, remplir une déclaration sociale nominative en ligne pour chacun de leur salarié. Si cela n’est pas fait, le salarié ne sera pas prélevé à la source mais devra de toute façon régulariser son impôt au moment de la déclaration d’impôt. «  Nous conseillons aux salariés de le signaler directement  », explique Jean-Paul Catanese. Soizik Cazaux, directrice du recouvrement à la CGSS, estime qu’environ 300 employeurs sur les 8 000 comptes gérés sous le régime général sont encore hors des clous.

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