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Dossier : "La surrémunération a la dent dure"

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La surrémunération a la dent dure

Kerwin ALCIDE Jeudi 09 décembre 2010
La surrémunération a la dent dure
Des agents de l'Office national des forêts se sont mis en grève en novembre pour obtenir la prime de vie chère. Leur mouvement a été suspendu (photo d'archives)

Notre dossier spécial sur les fameux 40% de prime de vie chère.

Il y a quelques semaines, des agents de l'Office national des forêts manifestaient à Cayenne afin d'obtenir la prime vie chère, les fameux 40%. La question de la surrémunération agite de temps à autre la sphère politique sans que sa suppression soit annoncée. Dernier élément en date, un rapport de l'Insee sur les prix qui montre que la différence des prix entre la Guyane et la France n'est que de 13%.

De sa mairie de Sarlat-la-Canéda, Jean-Jacques de Peretti doit encore se souvenir de son passage au ministère de l'Outremer. Membre du gouvernement d'Alain Juppé, il avait tenté en 1996 de réformer le système de rémunération des fonctionnaires dans les départements d'Outre-mer. Le ministre avait été obligé de faire machine arrière devant le bruit de la rue réunionnaise, bien qu'il s'agisse d'une réforme en douceur, échelonnée sur une quinzaine d'années.
L'un de ses successeurs, Yves Jégo, abordera à nouveau le sujet en commandant à l'Insee une étude sur la réalité des différences de prix entre la France et l'Outre-mer. Les résultats ne tombent qu'après son départ de la rue Oudinot, mais montrent clairement que si les prix à la consommation dans les Dom sont plus élevés qu'en France, ils ne correspondent pas à la surrémunération perçue par les fonctionnaires. Le rapport, publié en juillet dernier, démontre que les prix sont supérieurs de 13% en Guyane, 9,7 en Martinique, 6,2 à la Réunion et 8,3 en Guadeloupe. Reste donc à savoir si le maintien de la prime de vie chère est nécessaire.
Des « conséquences néfastes »
Dans un rapport de 2003, soit bien avant la publication de l'étude sur les prix de l'Insee, Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire, s'est lui aussi penché sur cet épineux dossier. Selon lui, une réforme de la surrémunération est « difficile mais indispensable » . Retour à l'origine de cette prime. Dans une volonté de développement économique, le gouvernement avait mis en place, dans les années 50, des compléments de rémunération pour la fonction publique outre-mer. Cette prime devait permettre aux fonctionnaires de faire face aux conditions de vie difficiles, les inciter à se rendre dans des départements à l'époque accessibles seulement par bateau, et gommer le différentiel de prix.
Selon des documents budgétaires, le coût de la majoration - 40% aux Antilles et en Guyane et 53% à la Réunion - a coûté à l'État 743,6 millions d'euros en 2008, pour 90 000 fonctionnaires. Ce système, écrit Marc Laffineur, « induit des conséquences néfastes sur le budget de l'État et des collectivités territoriales mais aussi pour l'économie de l'Outre-mer » . Si le député déplore l'atteinte au principe d'égalité entre les fonctionnaires de France et ceux d'Outre-mer, il regrette aussi les distorsions avec le secteur privé qui ne peut plus jouer son rôle de créateur d'emplois. D'autant plus qu'avec le temps, le principe de la surrémunération s'est étendu aux collectivités territoriales, et pèse lourdement sur les finances des régions et départements d'Outre-mer. Avec une masse salariale de 82 millions d'euros, le Département de Guyane paie un lourd tribut à la prime à la vie chère : près de 37 millions d'euros. La Région Guyane y concède « seulement » 3 millions pour ses 398 agents. Le député Laffineur estime que ces dépenses « handicapent » les collectivités qui ont ainsi du mal à investir.
Réinjecter les économies réalisées
Mais au-delà des collectivités, « l'importance des surrémunérations pèse sur les prix et alimente l'inflation. Cela contribue à la hausse des prix dans certains secteurs comme le logement » . Il estime même qu'une partie de ce « pouvoir d'achat est recyclée en métropole sous forme d'achat de produits métropolitains ou d'épargne » . Une épargne qui n'est pas investie sur place, ou alors « faiblement » , mais plutôt en France hexagonale. Ces raisons ont poussé le député à suggérer une réforme « indispensable pour favoriser le développement économique » . Il préconise aussi que les économies réalisées par la réforme soient réinjectées dans l'investissement et les équipements de l'Outre-mer. Ce rapport est jusqu'ici resté lettre morte.
Les sénateurs appellent à la réforme
L'an passé, les sénateurs ont réalisé une mission sur la situation des départements d'Outre-mer. Parmi les thèmes traités, l'ajustement des majorations de traitement des fonctionnaires.
Certains répètent à l'envi que la suppression ou le maintien des 40% est une question éminemment politique. Les sénateurs l'ont bien compris et se sont positionnés dans une mission d'information présidée par Serge Larcher, sénateur martiniquais. Dans un rapport publié en juillet 2009 sous le titre « Les Dom, défi pour la République, chance pour la France » . Les sénateurs de la mission y énumèrent « 100 propositions pour fonder l'avenir » . La question de la surrémunération des fonctionnaires, ceux de l'État comme ceux des collectivités territoriales, se trouve en bonne place.
En ce qui concerne la fonction publique, les sénateurs estiment que le mécanisme de surrémunération « ne doit répondre qu'à un objectif de compensation du différentiel de coût de la vie dans les Dom par rapport à la métropole » . La mission recommande alors que le montant de la majoration soit réellement ajusté au différentiel de prix. L'étude rendue en juillet par l'Insee montre qu'il y a une énorme différence entre cette « prime » et le coût réel de la vie dans les Dom. La mission espère que cette étude permettra « la mise en place d'un référence pertinent à partir duquel serait déterminé le niveau idoine de la majoration de traitement » . Les sénateurs préconisent un ajustement progressif, c'est-à-dire qui ne touche que les futurs agents de la fonction publique. Et suggèrent que les sommes qui ne seront plus versées « soient injectées directement dans l'économie des Dom » . Pourtant, les résultats de l'étude de l'Insee n'ont provoqué aucun mouvement notoire ni dans le monde politique, ni dans les sphères étatiques.
La réforme voulue par les sénateurs doit aussi toucher les fonctionnaires territoriaux. L'une de leurs propositions vise à « rendre des marges de manoeuvres aux collectivités territoriales en ajustant les majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux au différentiel réel du coût de la vie » . Car les sénateurs rappellent à juste titre que le « montant des dépenses de personnel par habitant est, dans les Dom, supérieur de 38% de celle de la métropole pour les communes, de 89% pour les départements et de 333% pour les régions » .
« Aucun projet » de réforme dans les tuyaux
Il y a des débats qui effraient. La retraite en était un. La surrémunération des fonctionnaires en est un autre. Pour preuve, personne n'ose prendre à bras-le-corps ce dossier qui coûte chaque année plus d'un milliard d'euros à l'État.
« En ce qui me concerne, et je suis formel, il n'y a aucun projet de cette nature. Nous ne l'avons ni à l'esprit, ni dans nos papiers » , avait répondu Georges Tron, questionné sur une éventuelle réforme lors de son passage à la Réunion fin août. Il était alors secrétaire d'État à la fonction publique. Depuis, il est au Budget.
« Le thème des majorations de traitement outre-mer n'est pas un sujet nouveau » , a précisé à son tour Luc Chatel, qui se trouvait sur l'île quelques jours plus tard. Le ministre de l'Éducation nationale a rappelé que « les acteurs locaux ont pu en débattre à l'occasion des États généraux de l'Outre-mer » et que « ces travaux n'ont pas débouché sur des propositions de réforme construites et consensuelles. La question des majorations de traitement ne se résume pas à son strict rapport avec l'évolution des prix, mais doit être également analysée par rapport à son impact sur les économies locales » .
C'est pourtant un membre du gouvernement, Yves Jégo en l'occurrence, qui a commandé un rapport sur la différence des prix entre les Dom et l'Hexagone... Et il avait sûrement une idée derrière la tête.
Ces avantages qui font envie
La surrémunération n'est pas l'unique avantage dont bénéficient les fonctionnaires qui acceptent de travailler dans les Dom. La liste comporte quelques belles lignes. Le rapport du député Marc Laffineur fait un état de lieux des compléments de rémunération dans la fonction publique.
À titre d'exemple, les fonctionnaires qui s'installent en Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Saint-Pierre et Miquelon bénéficient d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Une indemnité qui vaut le voyage car elle correspond à seize mois du traitement indiciaire brut de l'agent pour tout séjour d'une durée de quatre ans. Elle est payable en trois fractions et est majorée de 10% pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacs et de 5% par enfant à charge.
Au moment de la rédaction du rapport, les retraités titulaires d'une pension de l'État justifiant d'une résidence effective à la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à Wallis et Futuna bénéficiaient d'une majoration allant de 35 à 75%. Depuis, l'État y a mis bon ordre.
Il y a aussi les congés bonifiés et la réduction d'impôt sur le revenu de 30% en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Une réduction qui concerne, cette fois-ci, l'ensemble de la population.
Marc Laffineur a estimé que l'ensemble de ces mesures coûte près de 2,2 milliards d'euros à l'État chaque année.
Tien-Liong : « Le retrait pose le problème du pouvoir d'achat et son maintien celui du financement des collectivités »
« Le retrait de la surrémunération pose le problème du pouvoir d'achat et son maintien celui du financement des collectivités territoriales. L'enlever laisserait croire que les prix sont assez bas et que tout le monde dispose d'un bon pouvoir d'achat sans ça, le garder c'est maintenir les collectivités dans un système difficile que l'État nous impose depuis longtemps. Il faut savoir que quand on verse 100 euros à un agent en France, il faut le payer 140 euros en Guyane. Quand on dit que nous avons trop d'agents, c'est que nous avons en réalité une structure de masse salariale qui fait que nous avons un budget salarial toujours supérieur de 40% par rapport aux collectivités de l'Hexagone ayant le même nombre de salariés. Politiquement c'est un problème qui ne peut pas être traité simplement. Il faut mener une réflexion sur le pouvoir d'achat et sur le financement des collectivités. Si on enlève la surrémunération des fonctionnaires, il faudra revoir tous les circuits permettant de baisser les prix. Et il faut savoir que les collectivités ne perçoivent pas 40% de dotations en plus. C'est tellement vrai que notre dotation est deux fois inférieure à celles de la Guadeloupe et de la Réunion. Je pense que la mise en place de la nouvelle collectivité peut nous permettre de poser cette question de financement. »
FACE A FACE - Pour ou contre la suppression de la surrémunération
NESTOR RADJOU Économiste, ancien conseiller économique et social
Je suis favorable à sa suppression mais l'obstacle est juridique
Dans les années 50, cela se justifiait car la Guyane n'était pas très développée. La Guyane avait une image complètement négative et il fallait faire venir les fonctionnaires à la départementalisation. C'était donc une prime à l'encouragement. Cela a accru les dépenses publiques mais le problème est qu'il n'y a pas eu de politique de développement, donc on a créé une économie de comptoir.
Les choses se sont compliquées avec la décentralisation. Il y a eu un effet de contagion avec les fonctionnaires des collectivités territoriales. Avec les hauts revenus, on consomme et on épargne mais je ne suis pas certain que l'épargne soit investie ici.
Est-ce qu'on peut aujourd'hui supprimer cette prime ? Je suis favorable à sa suppression mais l'obstacle est juridique. Si on arrête pour les fonctionnaires publics, on diminuera les dépenses de l'État, on va grever la masse monétaire et on va devoir diminuer la consommation et l'épargne. Puisqu'on ne peut pas la supprimer, je propose, à travers la création d'un fonds d'investissement, de geler les compléments de rémunération qui seront reversés aux fonctionnaires à leur départ. Au lieu de toucher une prime à la fin de chaque mois, ils touchent le pactole en partant de la Guyane. Ce fonds sera utilisé pour l'investissement. Cela va diminuer la consommation des fonctionnaires mais élever l'investissement.
Pour les collectivités territoriales, une grande partie de leurs finances vient des taxes, de l'argent local. Avec la surrémunération, elles obèrent leurs ressources au profit de la consommation au détriment de leur mission première qui est le développement local.
GEORGES PATIENT Sénateur-maire de Mana
Le poids de cette prime est très important pour l'économie guyanaise
Si on demandait à la population qui a les 40% s'il fallait supprimer cette prime, la réponse serait non. Et si on demandait à ceux qui ne l'ont pas, la réponse serait de l'élargir au privé. De toute façon, il y a un principe, en France, qui est celui des avantages acquis. On voit déjà comment le débat sur les retraites a pu faire sortir les foules. Il serait suicidaire de la part d'un élu de venir avec cette idée.
Dans la situation actuelle, il faut maintenir ces 40%. Le poids de cette prime est très important pour l'économie guyanaise. Si on la supprime, les répercussions seront importantes en terme de consommation et services. Elles seront plus fortes que les résultats attendus.
La mission sénatoriale est assez sceptique sur les résultats de l'étude de l'Insee sur les prix. Je ne pense pas qu'il n'y a que 13% d'écart entre le niveau de vie en Guyane et celui de la métropole. Il suffit de regarder les prix des terrains sur Cayenne.
Je veux prendre le chef de l'État, dont le maître mot est le développement endogène, au mot. Pour moi, cela passe par le développement des ressources naturelles et humaines du territoire. Tant qu'on n'a pas la maîtrise du foncier, tant qu'on n'a pas la maîtrise du sous-sol, et tant qu'on n'aura pas la maîtrise de la mer qui est riche, il faudra qu'on continue à vivre à partir de transferts publics, qu'on continue à quémander l'assistanat à l'État. Maintenant, on parle de gel de dotations pour les collectivités, les finances se raréfient. Est-ce qu'on va lâcher un peu plus de lest aux acteurs locaux ?

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22 commentaires

Vos commentaires

le_chab_973 10.12.2010
MIRAGE

Je trouve que la plupart des hommes et femmes politiques Domiens posent un regard trop étroit sur ce problème. Je m'explique, le principal problème en Guyane et tout le monde l'a souligné est, le développement local (endogène), pour enclencher ce développement, il nous faudrait plus d'incitation à l'investissement privé voire public/privé (fiscale, sociale..) dans des filières que l'on pourrait appeler d'Excellence qui auront pour vocation d'être un noyau dur de l'économie et de générer un effet d'entrainement sur le reste des secteurs , qu'un maintien d'une économique locale ARTIFICIELLE alimentée par de l'argent public en "subventionnant des postes d'agents administratifs". D'où la suppression des 40%, bien sûr progressivement en jouant sur les curseurs investissements / création d'entreprises = création de valeurs. Du reste nous ne pouvons pas continuer à calquer le schéma économique de la métropole, comme le dit bcp de nos élus nous devons reprendre la main sur nos ressources, pour mieux appuyer le développement.

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karialis 10.12.2010

Commentaire supprimé par la rédaction

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danou_973 09.12.2010
lamantable

" les prix sont supérieurs de 13% en Guyane, 9,7 en Martinique, 6,2 à la Réunion et 8,3 en Guadeloupe "
Je trouve ca lamantable et scandaleux de supprimer cette prime aux antilles guyane on ne touche " que " 40% qui son retiré une fois à la retraite, alors qu'à la réunion ils touchent 60% et gardent cette prime à leur retraite alors que leurs prix sont largement moins élevés d'après votre phrase que j'ai reprise.
De plus 1 fonctionnaire n'ayant pas cette prime touche beaucoup moins qu'un privé alors a quoi bon être fonctionnaire de l'état?

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