Iamgold saura le 16 février s'il touche ses 275 millions

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Pierre-Yves CARLIER France-Guyane 03.02.2012

Le site de Camp Caïman, en 2008, où Iamgold voulait exploiter de l'or (photo d'archives)

Le tribunal administratif a étudié hier matin le conflit qui oppose la société minière à l'État depuis que celui-ci a refusé qu'elle exploite l'or de la montagne de Kaw. Le rapporteur public s'est opposé aux demandes d'Iamgold. Les juges rendront leur décision dans quinze jours.

Le dossier Iamgold a connu un nouvel épisode, judiciaire celui-ci, hier. La société minière canadienne demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral de 2007, par lequel le préfet de Guyane ne l'autorise pas à exploiter l'or de la montagne de Kaw. L'enjeu pour elle est énorme.

Iamgold prévoyait de retirer 1,1 million d'onces d'or du site de Camp Caïman. Cela représente 34 tonnes de métal précieux. Hier, il cotait à 1 755 dollars l'once. Soit un chiffre d'affaires approchant les deux milliards de dollars (1,5 milliards d'euros). Aujourd'hui, le Schéma départemental d'orientation minière interdit l'orpaillage dans cette région. C'est pourquoi les avocats d'Iamgold demandent que l'arrêté de 2007 soit jugé illégal et que l'État français lui verse 275 millions d'euros de dommages et intérêts. Il s'agit de 50 millions d'euros d'investissements réalisés pendant les douze années précédant le refus, de 50 millions de dommages et intérêts et de 175 millions de perte de bénéfices.

« C'est avec beaucoup de regrets qu'Iamgold est au tribunal aujourd'hui, avance son avocat Bertrand Burg. Si elle avait obtenu une autorisation en 2006 ou 2007, puisque tous les feux étaient au vert, elle serait en activité. » Selon lui, « l'État a utilisé toutes les ficelles pour dire qu'on ne peut pas exploiter » l'or de la montagne de Kaw.

Jean-Daniel Chétrit, qui défend l'État dans cette affaire, ne partage pas son point de vue. « Les sommes dépensées par Iamgold ne sont pas extravagantes » , s'agissant de recherche minière. Il estime qu'Iamgold n'a pas fourni une étude d'impact assez précise à l'époque. Notamment que la société se cantonnait d'étudier les conséquences sur les 300 hectares qu'elle devait déboiser et ne s'intéressait pas aux 700 hectares autour qui en auraient ressenti les effets.

Le rapporteur public partage cet avis. « La montagne de Kaw est un des sites majeurs en matière de diversité biologique [...] de renommée mondiale » , avec 254 espèces d'oiseaux par exemple. « Selon nous, le préfet n'a pas commis d'erreur de fait en estimant que le rapport d'impact » n'était pas assez développé.

Et quand Iamgold souligne que l'exploitation ne concerne que 300 ha des 100 000 ha de la montagne de Kaw, il estime qu'il s'agit « presque d'un aveu, comme si Iamgold reconnaissait ses lacunes, en venant les diluer dans l'immensité guyanaise » . Selon lui, les demandes d'Iamgold doivent être refusées. Les juges rendront leur décision le 16 février.

- FACE À FACE

Bertrand Burg Avocat d'Iamgold : Un arbitrage politique

« Je ne suis pas autrement surpris (par les conclusions du rapporteur public). L'inconvénient, c'est qu'Iamgold a le sentiment, la quasi-certitude, qu'elle a fait l'objet d'un arbitrage politique et que, quoi qu'elle apporte, on lui opposera un refus. Donc le seul recours, c'est la justice. En 2007, la position de l'État était extrêmement stricte par rapport à Iamgold. Il y a eu une hausse des exigences. [...] J'observe que l'État a confié une mission d'expertise à un scientifique (Pierre-Michel Forget, du Museum national d'histoire naturelle) qui, quelques semaines avant, avait pris publiquement position contre ce projet. [...] Il y a aussi un écart entre l'état des connaissances (de la biodiversité) et les exigences (du rapport d'impact). En métropole, quand il y a cinquante espèces sur un site, il est exceptionnel. Ici, quand il y en a dix fois plus, c'est normal. Avec notre étude d'impact, nous avons découvert de nouvelles espèces en Guyane. Peut- on tout étudier ? S'il faut prendre trente ans pour étudier toute la botanique de Camp Caïman, il faut nous le dire clairement. »

Jean-Daniel Chétrit Avocat de l'État : Les études d'impact doivent être exhaustives

« Il y a des règles pour les études d'impact : elles doivent être exhaustives. Les textes sont exigeants et le sont de plus en plus. On a l'impression qu'Iamgold considérerait que ce qui vaut en métropole ne vaut pas en Guyane. Iamgold persiste à considérer que dès lors qu'on a peu d'éléments scientifiques (sur la biodiversité), elle est dispensée d'en faire une étude exhaustive. Les avis (des administrations chargées de donner un avis sur le projet d'Iamgold) ont toujours été formulés avec des réserves. Cela suppose qu'on les lève. On a un cumul de réserves qui illustrent à chaque fois des carences (dans le dossier d'Iamgold). [...] La concession minière (attribuée à Iamgold) n'est pas une autorisation d'exploiter la mine. C'est un acte par lequel l'État lui donne le monopole de la mine. Il faut ensuite obtenir les autorisations. Le seul droit acquis par Iamgold était celui de déposer une demande de travaux miniers et d'être le seul à pouvoir le faire. »

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