Iamgold réclame 245 millions à l'État

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Pierre-Yves CARLIER France-Guyane 10.09.2010

Nicolas Sarkozy avait annoncé à Cayenne en février 2008 son opposition au projet Iamgold sur la montagne de Kaw. La société canadienne, estimant que cette décision est illégale, a lancé une action en justice et demande 245 millions de dommages et intérêts à l'État français. (photo d'archives)

Le tribunal administratif vient de condamner l'État, qui a fait appel, à verser une provision de 1,6 million d'euros à la société minière Rexma, à qui la préfecture a refusé d'accorder le permis minier de Cambrouze. De son côté, Iamgold a déposé une demande similaire, au sujet du permis refusé à Camp Caïman, sur la montagne de Kaw. L'entreprise canadienne réclame 245 millions d'euros.

245 millions d'euros. Deux-cent-qua-rante-cinq-millions. Un quart de milliard. Le chiffre donne plus que le tournis. Il frôle des couches de la stratosphère que même la fusée Ariane n'atteint pas sans mal. Ce montant, c'est celui qu'Iamgold voudrait voir l'État français condamné à lui payer, pour lui avoir refusé d'exploiter l'or de la montagne de Kaw. Auparavant, l'entreprise avait aussi déposé une demande préliminaire d'indemnisation de 275 millions auprès du préfet. Ceci afin, dit-elle, de « protéger les intérêts de la compagnie et de ses actionnaires à l'égard des dommages subis jusqu'à présent » . La préfecture n'a jamais donné suite.

L'affaire se trouve désormais au tribunal administratif de Cayenne. L'État français n'a pas encore répondu. Mais une décision de ce même tribunal, rendue le 24 juin dans une affaire similaire, éclaire leur procédure d'un jour nouveau.

On quitte la montagne de Kaw et on saute jusqu'à Cambrouze, une crique située à quelques kilomètres au nord-ouest de Saül. Depuis cinq ans, la société Rexma essuie des refus de la préfecture de lui accorder une autorisation d'exploitation à cet endroit. Trois fois, le tribunal administratif a estimé que ces refus étaient entachés d'une erreur manifeste d'appréciation. Rexma estime avoir perdu 4,6 millions d'euros (4 578 241 euros exactement) dans l'histoire. En attendant d'établir précisément la réalité et le montant du préjudice, le tribunal administratif a ordonné que l'État verse une provision de 1 620 488 euros à Rexma. C'était le 24 juin. Le ministère de l'Écologie a fait appel.

L'or, les salaires, les frais d'études, les machines

Dans son ordonnance, le juge administratif justifie le versement de cette avance : « L'illégalité des refus (par la préfecture, ndlr) d'autorisation d'exploitation (par Rexma, ndlr) de la mine aurifère est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État, en raison des préjudices subis. Dès lors, (Rexma) est en droit de demander [...] l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la perte de frais d'études engagés en vain [...], des frais de personnel, des frais de location de matériel et la perte des bénéfices attendus de cette exploitation. »

Rexma dresse alors la liste de ce qu'elle estime avoir perdu comme argent. Le plus important concerne l'or qu'elle n'a pas pu exploiter. La société estime qu'elle aurait pu sortir 299 kilos d'or. « Au cours moyen actuel de 1 100 dollars l'once, le chiffre d'affaires pouvait s'établir à 7 164 000 euros. En déduisant l'ensemble des coûts d'exploitation du gisement, le manque à gagner net est de 2 547 158 euros » , calcule l'entreprise. Dans son ordonnance, le juge en convient : « Le manque à gagner subi n'est pas sérieusement contestable. » Rien que pour ce point, le juge a demandé que l'État verse un million à Rexma.

Le juge demande aussi à l'État de payer les frais de personnel pour onze mois (121 918 euros), la rémunération du directeur pour quatre ans (200 000 euros), les frais de location des engins de chantier car ils ne sont « pas susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une autre exploitation aurifère » (298 570 euros), des frais d'avocat (1 000 euros).

Pour l'heure toutefois, de cet argent, Rexma n'en a pas vu la couleur.

La volonté d'un président de la République ne suffit pas

Iamgold a lancé une procédure similaire.

Pour justifier sa demande de 245 millions d'euros, elle martèle que le président de la République n'a pas la compétence pour refuser le permis sur la montagne de Kaw. « La décision du préfet (en décembre 2007), qui n'a fait que ratifier la décision du président de la République, autorité incompétente, est illégale » , écrivait la société récemment. Fin août, la préfecture a signé un nouvel arrêté de refus. Motivé cette fois-ci. Essentiellement par des considérations écologiques (lire notre précédente édition). Il est fort probable qu'Iamgold le contestera avec les mêmes arguments que Rexma.

Mais un bon connaisseur du dossier estime aussi qu'Iamgold n'ira peut-être pas au bout de la procédure. Il s'appuie pour cela sur le fait que, à la différence de Rexma, elle n'a pas demandé de provision. Cette procédure lui servirait en fait à établir une base de négociation, dans l'espoir de trouver un accord financier directement avec le ministère de l'Écologie.

- Iamgold roulait-elle pour le 74 ?

Une note d'Iamgold, sur ses prévisions pour 2010 (publiée fin janvier), laisse supposer que la compagnie aurait apprécié qu'on vote pour l'article 74 de la Constitution.

Il est d'abord question du schéma minier qui, selon Iamgold, n'avance pas : « Les autorités françaises ont publié l'ébauche d'un cadre minier en juin 2009, mais il n'y a eu aucun autre progrès important depuis visant un cadre minier définitif et aucune assurance qu'un tel cadre permettrait de mettre en valeur le projet camp Caïman. »

Ensuite, il est question du rejet de l'article 74. Iamgold y voit des conséquences directes sur ses finances : « Compte tenu des résultats du référendum du 10 janvier au cours duquel la Guyane française a rejeté l'obtention d'un plus grand degré d'autonomie par rapport à la France, la Compagnie juge qu'il est à propos d'enregistrer une perte de valeur hors caisse de la valeur nette comptable. » En clair : ce qu'elle a dépensé jusque-là dans le projet de Camp Caïman (60 à 80 millions d'euros) est perdu. Pour le moment...

- Parisot défend Iamgold

Elle avait prévu de relayer le lobbying de ses soutiens guyanais... Samedi, à Paris, Laurence Parisot, présidente du Medef, a lancé un appel pour la reprise du projet minier de la montagne de Kaw : « Il faut savoir trouver les bons compromis et faire des choix. Il y a, en Guyane, un projet exceptionnel dans le domaine privé avec une centaine d'emplois possibles. La montagne de Kaw peut faire l'objet d'une exploitation respectueuse. Il faut avoir un peu de souplesse car le développement économique est l'un des piliers du développement durable. »

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